de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

l'ensemble de ses demandes et ayant confirmé la décision de la commission de recours amiable de la [3] du 9 août 2016 qui a rejeté sa demande de réduction des cotisations de retraite complémentaire et du régime

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si l'intéressé exerçait une activité artisanale au moment de sa nouvelle demande, condition expressément prévue par l'article 21, alinéa 2, du règlement du régime

prestations d'assurances maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; qu'il résulte du décret n° 75-19 du 8 janvier 1975 et des articles 1-2 /, 3 et 7 du règlement du régime

unique : Vu les articles 1er et 2 du code civil et l'arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale du 19 octobre 2004 approuvant la modification de l'article 12-2-B-a des statuts du régime

[M] et que la Caisse est, en conséquence, fondée à invoquer les articles 6 et 7 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, qui subordonnent

le 6 janvier 1999, après l'avoir exercée en Allemagne depuis 1992 ; que la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) lui a notifié une mise en demeure de régler les cotisations du régime

Y... demandait au juge de prononcer la compensation entre la somme due à la caisse au titre de la cotisation invalidité décès et les prestations invalidité auxquelles il avait droit et de condamner en

d'assurance vieillesse de base, 9 du statut du régime complémentaire vieillesse ainsi que des articles 11 et 31 du régime invalidité décès ; que la Carpimko lui oppose d'une part que le paiement de la

sur le second moyen : Attendu que la caisse AVA fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1er du règlement du régime

de l'article L 635-6 du code de la sécurité sociale, les conditions d'attribution, de révision, de liquidation et de service de la pension d'invalidité, propres au régime d'assurance d'invalidité-décès

de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 44 du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants, dans sa rédaction approuvée par l'article 1er de l'arrêté

dues pour les régimes vieillesse et invalidité décès, pour en déduire faussement que ces cotisations n'étaient pas dues, l'activité non salariée non agricole de Monsieur X... étant « résiduelle », le

Au titre de régime invalidité décès, sauf demande des adhérents, la cotisation est appelée en classe A.

articles L. 244-2, L. 244-3 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime

articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime

articles L.244-2, L.244-3 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime

articles L.244-2, L.244-3 et R.244-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que les contraintes litigieuses portent les mentions relatives à la nature des cotisations : régime