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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1229ba5988459c51408
14 décembre 1988
" mais sollicitant seulement qu'ils soient considérés comme des avantages de retraite à compter du 1er janvier 1981, les juges du fond qui ont relevé que les points alimentant les comptes étaient attribués
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528
18 mars 2016
ainsi que le paiement de diverses sommes et ne s'est plus présentée à son travail à compter du 31 octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 8 décembre 2008 pour abandon de poste qualifié faute grave ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131
19 juin 2013
pour maladie supérieurs à vingt et un jours, réintègre la salariée dans son ancien poste de travail sans avoir fait vérifier son aptitude à la reprise par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053
26 juin 2019
En revanche, le refus de l'employeur de réintégrer la salariée à son poste de travail, malgré l'annulation de la mise à pied conservatoire par l'inspection du travail dont l'intervention a déterminé sa
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300
5 février 2014
temps de travail, dès lors que le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
de licenciement ou de fin de carrière" ; Que le fonctionnaire ainsi détaché auprès d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01190
9 décembre 2020
sur le travail à temps partiel, qu'est travailleur à temps partiel, un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00313
12 février 2016
prioritaire sur les postes à temps plein vacants, en vertu des dispositions de l'article L 3123-8 du code du travail et que, selon ce texte, l'employeur porte à la connaissance des intéressés la liste
61372499cd58014677416d27
25 janvier 2006
X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110614
4 octobre 2017
X... à compter du 8 janvier 2004 à la DPAF de Poissy en mi-temps thérapeutique, catégorie C2, que l'arrêté du 14 septembre 2004 le plaçant en position d'abandon de poste, à savoir, en particulier, l'expertise
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
Cela lui a d'ailleurs été demandé deux fois après qu'elle ait fait un point complet sur la question à la date du 22 juillet 2010, précisant que les travaux de son ressort direct étaient achevés exceptée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201322
12 octobre 2017
lie le GIE à ces étudiants pour un travail à temps partiel, consistant en une activité d'enseignement auprès d'étudiants de niveau moins élevé, ce contrat de travail, qui a trait à une activité totalement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289
30 juin 2010
, le contrat de travail ne mentionne pas la durée du travail et ne précise pas s'il a été conclu pour un horaire à temps complet ou a temps partiel ; que le contrat prévoit que les distributions seront
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073
2 février 2017
alors que les informations transmises pour la boutique du Terminal 1 concernaient 3 employés pour 2,23 temps complet et un cadre à 0,5 temps ; que par courrier du 4 mars, la société Aéroports de la Cote
61372427cd58014677412f22
6 octobre 2004
X... a été engagé en 1978 par la Régie autonome des transport parisiens (RATP), en qualité d'agent machiniste à temps complet, puis, à sa demande en 1992, à temps partiel ; que son employeur lui reprochant
613721c0cd580146773f6dc4
10 novembre 1992
de travail créé pour lui ; qu'il avait cependant, entre temps, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment, d'une part, à sa réintégration dans un poste identique à celui occupé avant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02289
19 octobre 2017
en un contrat de travail à temps complet Madame Z... soutient que la relation contractuelle doit être requalifiée en un contrat de travail à temps complet car la société avait l'obligation de lui fournir
613722f2cd58014677403942
6 novembre 1997
. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail
613722f2cd58014677403943
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00636
3 avril 2013
, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement
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