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741 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1229ba5988459c51408

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

" mais sollicitant seulement qu'ils soient considérés comme des avantages de retraite à compter du 1er janvier 1981, les juges du fond qui ont relevé que les points alimentant les comptes étaient attribués

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

ainsi que le paiement de diverses sommes et ne s'est plus présentée à son travail à compter du 31 octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 8 décembre 2008 pour abandon de poste qualifié faute grave ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

pour maladie supérieurs à vingt et un jours, réintègre la salariée dans son ancien poste de travail sans avoir fait vérifier son aptitude à la reprise par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01053

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

En revanche, le refus de l'employeur de réintégrer la salariée à son poste de travail, malgré l'annulation de la mise à pied conservatoire par l'inspection du travail dont l'intervention a déterminé sa

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

temps de travail, dès lors que le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de licenciement ou de fin de carrière" ; Que le fonctionnaire ainsi détaché auprès d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01190

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

sur le travail à temps partiel, qu'est travailleur à temps partiel, un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00313

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

prioritaire sur les postes à temps plein vacants, en vertu des dispositions de l'article L 3123-8 du code du travail et que, selon ce texte, l'employeur porte à la connaissance des intéressés la liste

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soc

61372499cd58014677416d27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110614

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... à compter du 8 janvier 2004 à la DPAF de Poissy en mi-temps thérapeutique, catégorie C2, que l'arrêté du 14 septembre 2004 le plaçant en position d'abandon de poste, à savoir, en particulier, l'expertise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Cela lui a d'ailleurs été demandé deux fois après qu'elle ait fait un point complet sur la question à la date du 22 juillet 2010, précisant que les travaux de son ressort direct étaient achevés exceptée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201322

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

lie le GIE à ces étudiants pour un travail à temps partiel, consistant en une activité d'enseignement auprès d'étudiants de niveau moins élevé, ce contrat de travail, qui a trait à une activité totalement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

, le contrat de travail ne mentionne pas la durée du travail et ne précise pas s'il a été conclu pour un horaire à temps complet ou a temps partiel ; que le contrat prévoit que les distributions seront

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

alors que les informations transmises pour la boutique du Terminal 1 concernaient 3 employés pour 2,23 temps complet et un cadre à 0,5 temps ; que par courrier du 4 mars, la société Aéroports de la Cote

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soc

61372427cd58014677412f22

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... a été engagé en 1978 par la Régie autonome des transport parisiens (RATP), en qualité d'agent machiniste à temps complet, puis, à sa demande en 1992, à temps partiel ; que son employeur lui reprochant

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soc

613721c0cd580146773f6dc4

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

de travail créé pour lui ; qu'il avait cependant, entre temps, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment, d'une part, à sa réintégration dans un poste identique à celui occupé avant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02289

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

en un contrat de travail à temps complet Madame Z... soutient que la relation contractuelle doit être requalifiée en un contrat de travail à temps complet car la société avait l'obligation de lui fournir

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soc

613722f2cd58014677403942

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

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soc

613722f2cd58014677403943

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00636

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement

Source officielle

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