CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 571 résultats pour « rémunération à la tâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01098

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

confiées peuvent donner lieu à rémunération ; qu'en se bornant à dire la demande de la gérante suffisamment justifiée au regard des horaires d'ouverture du magasin et de l'ampleur des tâches exigées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G... a exécuté ses prestations dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail conclu avec la société Mahle Behr France Hambach qui définissait ses tâches, qui versait sa rémunération qui en dernier

Source officielle
CC

soc

6137246bcd5801467741555c

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que l'employeur avait imposé unilatéralement une modification de son contrat de travail à Mlle X... en lui retirant ses tâches d'assistance du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de la sorte, la cour d'appel a simplement rappelé la rémunération mensuelle par année perçue par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

moindre au salarié qui exerce des fonctions, tâches et responsabilités identiques à celles des salariés auxquels il se compare ; qu'en se fondant sur une insuffisance professionnelle de la salariée pour

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff893

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que, ayant constaté qu'au retour de son second congé de maternité, l'employeur "a négligé d'attribuer un poste précis à Mme X... et lui a confié des tâches

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa130

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

23 mars 1987, celui-ci a mis fin à leur préavis pour faute grave et leur a fait connaître qu'ils ne seraient plus payés à compter du même jour, motif pris de leur refus de s'acquitter de la nouvelle tâche

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105d3

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Code du travail ; 3 / que ne constitue pas une faute le fait pour un employeur d'affecter et de maintenir un salarié à un poste en dépit des difficultés rencontrées par ce dernier à assumer les tâches

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004fd

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

à composante éducative, elle n'a pas recherché si ces tâches représentaient plus de la moitié de l'horaire de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a296

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

de prouver que les salariés étaient à temps partiel ; que, d'autre part, le tribunal d'instance n'a pas tiré les conséquences légales du fait dûment constaté que les salariés étaient rémunérés à la tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00991

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

prétendument à la tâche qui correspond en réalité à une rémunération mensualisée irrégulière avec en particulier des mois payés illégalement en dessous du SMIC mensuel, des inégalités pour un même travail

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Bernard avait "la qualité de directrice" et, d'autre part, que les tâches qui lui seraient dévolues "correspondent exactement aux tâches qui étaient les vôtres à la clinique du Cèdre" ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108bb

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

inférieure à celle de travailleurs de l'autre sexe pour un même travail ou un travail de valeur égale est nulle de plein droit ; que la rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers travailleurs

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8adf

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû rechercher si les tâches

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e66a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Y... durant son absence pour maladie, il devait percevoir un complément de rémunération, faisant fi de la notion d'heures ouvrées sur ce poste, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

indiqué ouvrier polyvalent au lieu d'ouvrier mécanicien ; cependant il ressort des pièces produites aux débats qu'il s'agissait d'une erreur purement matérielle qui n'a eu aucune conséquence sur la rémunération

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f3

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

A..., mais également la supervision des travaux assurant la préparation des terrains et la surveillance du chantier d'extraction, tâches que n'assurait nullement M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62c

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

hors du cadre légal du travail temporaire, et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Léon Gautier n'a à aucun moment précisé la nature spécifique de la tâche

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... au poste "d'inspecteur commercial au développement" ne constituait pas une modification de son contrat de travail, aux seuls motifs qu'il avait conservé les mêmes tâches d'inspecteur commercial et

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

spécifique confiée directement par la SA Art et Nuances à Mohamed Y... n avait pas fait l objet d un contrat écrit, aucune rémunération spéciale n ayant été arrêtée à l avance pour ce travail ; que M

Source officielle

Page 8 sur 329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.