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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724f7cd58014677419dee
6 mai 1987
6 mai 1987
recommandée en date du 20 mai 1983, portant notification de la Haute Autorité de sa décision de refus d'émettre, n'est pas au dossier, la liste des stations autorisées à assurer un service local de radiodiffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00821
7 avril 2010
7 avril 2010
que si après lui avoir confié, en sus de son temps plein comme attachée de production, dans le cadre d'avenants limités dans le temps, quelques missions de metteur en ondes, la société nationale radiodiffusion
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf6
22 octobre 1981
22 octobre 1981
1981 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA REQUETE QUE LA PLAINTE VISE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE QUI, AU COURS D'UNE PROCEDURE TENDANT A LA RECHERCHE DES AUTEURS D'UNE EMISSION CLANDESTINE DE RADIODIFFUSION
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51344
7 janvier 1988
7 janvier 1988
1983, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 82-1168 du 29 décembre 1982 relatif à l'organisation d'un service minimum dans les organisations du service public de la radiodiffusion
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46557
13 juin 1995
13 juin 1995
groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de cette police ; Attendu que Mme X..., membre de la Mutuelle générale des personnels des organismes du service public de la Radiodiffusion
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c90d
10 mai 2001
10 mai 2001
30 et R. 516-31 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a fait une exacte application de l'avenant "salaires" du 14 janvier 1998 de la Convention nationale de la radiodiffusion
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee808
16 juin 1988
16 juin 1988
Y... a été engagé à Papeete par l'ex-Office de radiodiffusion télévision française en 1969, en qualité de cadreur, puis affecté à la "Société française région 3", devenue la Société nationale de radio
Source officiellesoc
61372454cd580146774149e0
13 juillet 2004
13 juillet 2004
qualification du salarié a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société nationale de radiodiffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01347
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2013) que Pôle emploi venant aux lieu et place du Groupement des Assedic de la région parisienne (GARP) a fait citer la Société nationale de radiodiffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10493
24 juin 2020
24 juin 2020
K..., domicilié [...] , 2°/ au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision du groupe France Télévisions SNRT-CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa3
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision, les contrats de travail de MM.
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466a0
4 juillet 1995
4 juillet 1995
télévisuelles, en vertu des dispositions de son article 47, aux termes duquel " à l'issue d'un délai de cinq ans après la date de leur dernière diffusion, les archives des sociétés nationales (...) de radiodiffusion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210474
30 avril 2025
30 avril 2025
l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France télévisions, société anonyme, 2°/ au Syndicat national de radiodiffusion
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002be
21 mai 1996
21 mai 1996
X... est entré en qualité de journaliste au service de la radiodiffusion française en 1946; qu'en application de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision, la commission de
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 mars 1988), qu'à la suite de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bf7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
n'avait pas été énoncée dans la décision prise le 30 juin 1967 par le directeur général de l'Office en application de l'article 17 du décret du 22 juillet 1964 susvisé, le directeur général de la Radiodiffusion-Télévision
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d700
15 janvier 1965
15 janvier 1965
DIRECTEUR REGIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE C / CONSORTS X... ET AUTRES. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M. DE MONTERA. AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. AVOCATS : MM. HENNUYER ET LABBE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101021
11 décembre 2019
11 décembre 2019
pour assurer qu'une rémunération équitable et unique est versée par l'utilisateur lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce ou une reproduction de ce phonogramme est utilisé pour une radiodiffusion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300010
13 janvier 2015
13 janvier 2015
aux droits de la société média TV ; rejette la demande de la Société nationale de radiodiffusion Radio France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
(JEAN), 2° L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), 3° CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUILLET 1965
Source officiellePage 8 sur 14
COMPAGNIE BOURBONNAISE DE RADIODIFFUSION ET D'AUDIOVISUEL OCEAN INDIEN
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SOCIETE PRIVEE DE RADIODIFFUSION GIBUS BOURGOGNE
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La Coopérative de Radiodiffusion
05/08/2026
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SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
02/08/2026
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SOCIETE PARISIENNE DE RADIODIFFUSION CULTURELLE ET MUSICALE
19/07/2026
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