et la compensation des créances réciproques des parties ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE RECOURS EN CASSATION N'EST OUVERT QUE CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS UN DERNIER RESSORT ;

, après paiement, seule créancière de la SCI ou de ses associés tenus de son passif ; que la cour d'appel, en relevant de façon inopérante, pour rejeter le recours formé après paiement par la CGG pour

l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution qui a payé a le choix d'exercer son recours personnel ou son recours subrogatoire contre le débiteur principal

Y... de se procurer un recours contre M.

Z..., représentant des créanciers ; qu'après avoir déclaré une créance de 248 868,18 euros au titre du contrat d'affacturage, le factor, par acte du 27 décembre 2005, a assigné la caution en exécution

X..., caution, quoique porteur de 55 % des parts de cette société, n'avait pas pour effet de dessaisir celle-ci de son patrimoine, de sorte que la banque pouvait recouvrer sa créance contre elle (arrêt

en la cause que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un créancier professionnel ne doit pas être manifestement disproportionné aux biens et revenus déclarés par

recopié de sa main la formule légale, a paraphé chaque page de l'acte de cautionnement, et l'a signé ; Qu'en outre chacune des cautions a rempli et signé une fiche patrimoniale de renseignements ; Attendu

(les cautions) et M.

puis la société Percier finance (la banque), ayant consenti des prêts à deux sociétés en liquidation judiciaire, s'est retournée contre leur caution, M.

sans équivoque la créance que détenait leur créancier, interrompant ainsi le délai de prescription ; Attendu, d'autre part, que, par application de l'article 1290 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ces concours sont nulles ; l'application de ces dispositions légales oblige celui qui s'en prévaut

X... de sa demande au motif que celui-ci "ne pouvait prétendre que les intérêts de la dette cautionnée avaient cessé de courir à l'égard de la caution à compter de la mise en redressement judiciaire du

X...étaient antérieurs à l'arrêt de condamnation, de sorte que la contestation qu'il formait avait pour objet de remettre en cause le montant des créances tel qu'il figurait dans cet arrêt, c'est à bon

à la caution poursuivie en paiement par le créancier de solliciter sa décharge en invoquant la perte d'un droit préférentiel ; que madame X...épouse Y... est mal fondée à se prévaloir d'une prétendue

demande de M. et Mme X..., l'un des créanciers, la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon, a formé un recours contre cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de traitement de

peut faire jouer son recours à l'égard de la caution si, au moment où ce recours est mis en place, la caution peut faire face à ses obligations ; que pour le Crédit du Nord, Monsieur Stéphane X... ne

irrecevable la demande de réduction des pénalités stipulées au protocole d'accord, l'arrêt retient que, si la créance reconnue à la société Natixis Lease en cas de non-respect de l'échéancier intègre

, d'une part, que la caution ne peut opposer au créancier les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes de la dette qu'à la condition qu'elle ne soit pas elle-même, par