La société Flash auto a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; La société HSBC France a formé un pourvoi incident

Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement » ; la tierce opposition formée par monsieur H... B...

, le dispositif de l'arrêt du 25 janvier 2005 ne se prononçant pas sur la date de prise d'effet de la révision ordonnée, il appartenait au juge saisi de l'exécution de cette décision d'en fixer le sens

[X] ayant relevé un pourvoi incident.

: Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié à l'encontre du jugement du 7 juin 2005, alors, selon le moyen, que le jugement réparant une

pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement du 27 avril 2012 n'est pas de nature à influer sur la solution du litige

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

en révision de l'arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en estimant que ce recours était tardif dès lors qu'avait été invoquée dans une assignation du 26 juillet

en révision contre cette décision ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de ce recours alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en retenant que lors de la demande de cession

irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile par fausse application ; 2°/ que toute partie à un jugement peut former un recours en révision ; qu'en matière de représentation

du tribunal de première instance de Genève du 20 septembre 2001 ; qu'un recours en révision a été déclaré irrecevable par la Cour de justice et que les recours en réforme intentés par la République du

été déboutée de son recours en révision) ; ALORS QUE l'exposante avait argué de faux les lignes 4 à 20 de l'ordonnance du 14 mars 1991, relatives aux énonciations chiffrées contenues dans l'ordonnance

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté le recours en révision, fondé sur la fraude, formé par Monsieur K... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'ANGERS du 2 février 2015 ;

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé

Claude A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La CANCAVA SNC secteur Nord, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

La société SFMI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors « que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par