Attendu, selon ce texte, que pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré social doit justifier, aux dates de référence

que par l'allocataire que l'enfant T... a perçu au cours de l'année 2013 des revenus du travail pour un montant total de 7.262 euros, soit une moyenne mensuelle de 605,16 euros, inférieure à 55 % du SMIC

septembre 2010), rendus en dernier ressort, que Mme X... et six salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC

II importe donc peu que les contrats de travail des salariés fassent référence à une durée hebdomadaire de 35 heures, ce dont il n'est cependant pas justifié.

[J] et plusieurs membres de la direction de Casino qui lui auraient intimé l'ordre de respecter les horaires que la société Casino aurait décidés ; que ces témoignages se réfèrent à des faits anciens

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC)

l'assiette des cotisations et contributions sociales des indemnités de stage servies aux élèves infirmiers quand leur montant cumulé avec les bourses d'études dont ils bénéficiaient était supérieur à 30% du SMIC

octobre 2010), rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC

DATES DES 31 OCTOBRE 1968, 31 OCTOBRE 1969 ET 31 OCTOBRE 1970, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARTICLE 79, ALINEA 3 DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958, INTERDIT LES CLAUSES D'INDEXATION FONDEES SUR LE SMIG

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'ils avaient perçue et le SMIC

de cette convention a été revalorisé en fonction du SMIC, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.434-17 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SMG 26 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SMG

Marcel X... ; que cette rémunération à 1,86 (en réalité 1,83) du SMIC, ponctuelle et temporaire au titre d'un emploi manifestement précaire ayant cessé avant la contamination, ne peut servir de référence

L. 143-21 du code rural, que l'opération était destinée à conforter l'installation d'un jeune agriculteur en cours d'installation afin de lui permettre d'atteindre la surface minimum d'installation (SMI

Le SMIC brut mensuel au 1er janvier 2013 étant de 1.430,22 x 2 = 2.860,44 euros, ce texte contrevient aux dispositions qui précèdent.

congés payés afférents et d'indemnité légale de licenciement, l'arrêt retient que le contrat de travail de la salariée prévoit qu'elle percevra une rémunération brute mensuelle égale à 1 010,89 euros, Smic

X... a été engagé le 9 décembre 1994 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur stagiaire ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base du SMIC, les frais professionnels

de son licenciement et estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance du fait de l'intégration de la rémunération des temps de pause dans le salaire de référence