, alors que le refus des salariés de poursuivre l'exécution de leur contrat de travail en raison du simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de

supérieur hiérarchique, Monsieur [V] indiquant la signer sous son accord ; l'employeur se place certes sur le terrain d'une complicité entre M.

licenciement économique, le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de provision notamment sur le préavis ; que l'employeur a invoqué le refus du salarié, au cours

son contrat de travail avait été rompu par l'employeur; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Réunion des musées nationaux (RMN) : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir requalifié

D'UN MOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AU MOTIF ESSENTIEL DE SON REFUS D'ACCOMPLIR UN ACTE NORMAL DE SA PROFESSION POUR APPUYER

X..., soit le refus réitéré du salarié de travailler à son retour de pause, l'employeur visant tant les faits du « 21 juillet » 2004 que les « fautes similaires » à celle-ci déjà sanctionnées » ; que néanmoins

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à faire constater un défaut de saisine de l'appel interjeté par le salarié à l'encontre du jugement et en conséquence de statuer, alors «

et de preuve produits par les parties et sans encourir les griefs du moyen, le refus du salarié de se présenter à son travail les 9 et 10 novembre 2006, aux horaires initialement prévus par son employeur

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de commissions sur l'affaire Montlaur, alors, selon

le préavis en totalité avant la fin de l'essai du fait de l'employeur, il ne peut prétendre qu'à une indemnité compensatrice ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été embauchée à compter

Monsieur [U] a reçu un "avis favorable avec professionnalisation" : le fait que ce poste ait fait l'objet de deux publications successives avec un avis favorable dans un premier temps, et

MOTIFS QUE, Sur la prise d'acte de rupture : que lorsque le salarié démissionne en raison de faits ou manquements qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une prise d'acte et produit les

Y..., entrepreneur de travaux publics, en qualité de mécanicien tourneur et ajusteur, a été licencié le 10 décembre 1979 sans préavis pour avoir, le 5 novembre 1979, refusé à 14 heures 20, alors que son

SOC.

, IL A INTRODUIT CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE SALAIRES, D'INDEMNITES DE PREAVIS, ET DE LICENCIEMENT ; QU'EN SON POURVOI IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE

SOC.

deux postes, le salarié a été licencié le 23 janvier 2007 ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

Y... sollicitait le paiement avaient été accomplies sans l'accord de l'employeur, et qu'ainsi, il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir refusé de les payer, la Cour d'appel a violé les dispositions

à [Localité 2] alors même qu'il se trouvait licencié précisément au motif qu'il avait refusé sa mutation en ce lieu ; Attendu, cependant, que le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son

de mobilité "dans toute société ayant un lien juridique avec son employeur, en tout lieu géographique, en France" ; que le salarié ayant refusé sa mutation au magasin de Coignières (Yvelines), il a été