la qualification erronée de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours tout en constatant que M.

validité est également indépendante ; qu'enfin le montant garanti ne dépend pas d'une appréciation des modalités d'exécution du contrat de base ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu

J..., comparés à ceux du second ou sur-contrôle démontrent que certains aspects ont été ignorés ou passés sous silence (revenus non déclarés, acomptes ou avances consentis à M.

le travail et pour le second le fait que le médecin du travail avait expressément retenu la qualification de visite de surveillance ; qu'elle en a exactement déduit que le licenciement, prononcé pour

de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, l'intéressée a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de retenir

L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, l'arrêt retient

qu'il convenait de donner à leur convention, la cour d'appel, qui a approuvé les premiers juges d'avoir retenu la qualification de « marché à terme », n'a pas méconnu le principe de la contradiction en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé les jugements rendus par le juge de l'expropriation du Gard les 21 janvier 2015 et 28 octobre 2015 en ce qu'ils avaient retenu

La preuve des faits étant rapportée, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la qualification de faute grave.

juge ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, après avoir disqualifié d'office les faits poursuivis et retenu

Z... l'a assignée en rétablissement du passage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs adoptés, que la qualification

la nature humaine et renvoie aux expressions utilisées par les doctrines raciales nazies, et «vous n'avez aucun honneur, rien du tout», sont, elles aussi, outrageantes ; que le tribunal a exactement retenu

renouvellement du bail mais manifesté son désaccord sur le prix; que le juge des loyers commerciaux a été saisi ; Attendu que pour fixer à sa valeur plafonnée le prix du bail renouvelé, l'arrêt retient

aggravantes du crime du viol, ne peuvent simultanément tenir lieu d'élément constitutif de ce crime ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé aucun acte de violence ou de contrainte et n'a retenu

C'est à tort que les juges ont retenu la qualification d'associations de malfaiteurs à caractère terroriste, en lien avec les articles 421-2-2 et 421-2-6 du code précité, dès lors qu'une

ne saurait donner lieu à une double déclaration de culpabilité ; qu'en cas de conflit entre une qualification générale et une qualification spéciale, cette dernière doit prévaloir ; qu'en l'espèce, les

Par ces motifs, déclarons n'y avoir lieu à suivre en l'état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe pour y être repris s'il survenait des charges nouvelles » ; que pour retenir la qualification criminelle

souhaité que par l'Aéroclub, la société Talama entendant pour sa part conserver sa qualité de propriétaire jusqu'au terme du contrat ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu

comme chemin d'exploitation ; que M. et Mme X... ont demandé que ce rapport soit entériné et que Mme Y... s'y est opposée ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu

Le non-respect de cette formalité justifie que soit retenue la qualification de travail dissimulé.