du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Otus, société en

réitérées de celui-ci à compter du 13 avril 1989 de ses prolongations d'arrêt de travail ; que, de plus, l'employeur contestait avoir reçu, le 12 juin 1989, un certificat de consolidation, le salarié

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une blessure à la jambe et la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 % à la date de consolidation de ses blessures du 15 janvier 1987

du travail (section : accidents du travail (B)).

ne sont pas la conséquence de l'accident du travail ; qu'en l'espèce, Mme [U] a été victime d'un accident du travail le 2 juin 2014 décrit comme suit : « aller chercher un café – chute dans l'escalier

de nature à faire perdre au salarié le bénéfice de la législation protectrice des accidentés du travail ; que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

X..., a été victime, le 14 septembre 1991, d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée, le 5 octobre 1992, inapte à la reprise du travail à un poste exigeant le port de charges, les

X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

Y..., salarié de la société Réalisation industrielle de Provence, a été victime le 24 août 2001 d'un accident du travail, une explosion s'étant produite alors qu'il effectuait des travaux de soudure sur

, la majoration de rente est payée par la caisse qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

a été victime, le 13 juillet 1991, d'un accident du travail ; que, consolidée le 9 janvier 1992, elle a été, le 10 janvier, déclarée par le médecin du Travail inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait

l'incapacité de travail consécutive à un accident du travail et affirme le droit du salarié victime d'un accident du travail à percevoir pendant son arrêt de travail l'intégralité de sa rémunération ;

Victime d'un accident du travail le 13 septembre 2017, la salariée a été déclarée inapte à son poste le 16 décembre 2019.

, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une

X..., salarié de la société Lyonnaise des eaux, a été victime d'un accident du travail le 13 septembre 1996 ; qu'il a été considéré comme consolidé le 16 mars 1997 avec une incapacité permanente partielle

du 31 octobre 1989 au 17 mai 1990, aurait dû tenir compte de l'accident du travail dont il avait été victime le 26 août 1989 et dont il ne fut consolidé que le 21 avril 1990 et s'interroger sur son inactivité

en faveur du salarié accidenté du travail ou victime d'une maladie professionnelle ne garantit pas pour autant à celui-ci le paiement de son salaire postérieurement à la date de consolidation lorsqu'il

, dont le taux était inférieur à 2/3, ne résultait ni d'un accident du travail, ni d'une maladie professionnelle, et qu'elle devait être considérée comme définitivement incapable de reprendre un service