CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 résultats pour « seconde instance concernant les dommages causés par le matériel défectueux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00079

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[X] se montaient à la somme de 79 486,16 euros ; qu'en aucun cas M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420af7

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

proposé pour Mireille X... concernant le délit d'abus de biens sociaux dont celle-ci a également été déclarée coupable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 192,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société ABS Sisak a livré des tubes défectueux sur la commande du 5 janvier 2011 n° 50911/100, d'avoir dit que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause la société LRMC devenue Icar ; AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité de la société LRMC devenue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une négociation entre, d'une part, les sociétés JT Europe et JT Sports, cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

l'employeur à verser à son salarié les sommes de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 13 771 euros au titre de l'indemnité de préavis, de 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200284

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

et de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; remet en conséquence, sauf sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et pour être fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de première instance par M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Caisse centrale de coopération économique et la Caisse des dépôts et consignations ; qu'il en résulte que les parties intervenantes audit protocole d'apurement ont intégralement remboursé le passif de

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a7

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

les termes de ses statuts, " la mise à disposition de personnel ", ne possédait ni le matériel, ni les matériaux nécessaires à l'activité de ses salariés ; que les juges relèvent que ces derniers n'avaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; que toute personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

à la suite d'une plainte de la Caisse nationale de Crédit agricole (devenue Crédit agricole) fondée sur un audit interne de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Yonne (devenue caisse régionale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10896

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Pour exemple, concernant la partie comptable, il m'a été impossible d'obtenir avant la seconde quinzaine de mai une situation de trésorerie, et encore moins des prévisions d'exploitation puisque le chef

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301317

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

les dommages causés par un incident ou un accident lié à une opération d'élimination de déchets ou pour éviter l'aggravation de ces dommages, elles ont droit au remboursement par les personnes responsables

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301215

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z... et Mme A... à raison notamment d'une installation défectueuse du système d'évacuation des eaux usées et pluviales de la maison ; qu'en affirmant par principe que les liens contractuels unissant les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101078

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

G... intervenue le 30 janvier 2012 entre les parties, d'avoir rejeté la demande de dommages et intérêts formée par les époux X... concernant cette vente et d'avoir fixé à 5.928,50 € le montant global des

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed28

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

EN REPARATION DU PREJUDICE DIRECTEMENT CAUSE PAR CE DELIT ; "AUX MOTIFS QUE, S'IL NE SAURAIT ETRE DISCUTE QUE L'INFRACTION EXISTE PAR LE SEUL FAIT DE L'EMPLOI MATERIEL, INDEPENDAMMENT DE TOUTE MAUVAISE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301368

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître

Source officielle

Page 8 sur 12

← PrécédentSuivant →