en œuvre via le recours aux moyens de l'Etat soumis au secret de la défense nationale, de s'assurer de l'existence de l'attestation visée par le responsable de l'organisme technique certifiant la sincérité

décembre 1998 ferait ressortir un bénéfice d'exploitation cumulé d'au moins 1 500 000 francs ; que la société Satac, estimant qu'un défaut de provisions pour dépréciation d'actif remettait en cause la sincérité

un temps d'arrêt au "stop" ; qu'elle ajoute que, si les procès-verbaux des agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire, ces témoignages circonstanciés et concordants, dont la sincérité

Y... a soulevé la fausseté de l'acte litigieux; qu'une précédente décision a vérifié la sincérité de l'acte et rejeté l'incident de faux; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

que cette activité est en lien avec l'infraction ; que le commissaire aux comptes est un professionnel de la comptabilité chargé de vérifier, après audit comptable et financier, la régularité et la sincérité

attaqué, le procès-verbal ne fait état d'aucune autre investigation accomplie par les agents des Douanes en Asie et en Belgique pour vérifier l'authenticité des documents d'identité produits ou la sincérité

bureau centralisateur, et Joseph X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles L. 113 et L. 116 du Code électoral, le premier, pour avoir porté atteinte à la sincérité

précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan faisant mention d'un actif net de 22 311 francs et d'une perte nette de 48 550,62 francs et une "attestation de régularité et de sincérité

décidé que les éléments constitutifs du délit d'usage de faux étaient réunis ; "aux motifs que le fait pour Roger X... d'avoir signé l'acte après l'avoir relu et d'avoir attesté par sa signature la sincérité

officiers de l'état civil devaient se borner à enregistrer les faits qu'ils avaient mission de constater et les déclarations qui leur étaient faites conformément à la loi et n'avaient à vérifier la sincérité

la comptabilité de l'organisme, de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, de la conservat ion des pièces justificatives des opérations et des documents comptables et de la sincérité

la comptabilité de l'organisme, de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents comptables et de la sincérité

somme, telle que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer à la déclaration l'apparence de la sincérité

d'avoir constaté la résolution du contrat de vente, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en ne s'expliquant pas sur la contestation de la sincérité

X... à son épouse étaient insuffisants pour établir la sincérité de ses sentiments, que la vente de ses meubles au Maroc aurait dû avoir lieu préalablement et qu'antérieurement à l'union matrimoniale,

Y... qui avait déclaré avoir été sollicité par Mme X... pour témoigner en sa faveur, qu'il y avait lieu de douter de la sincérité des allégations de harcèlement sexuel formulées par la salariée ; que

X..., elle s'était bornée à émettre des réserves sur la sincérité du certificat d'arrêt de travail délivré le 18 janvier, en précisant que pour éviter d'être la "complice" d'un "abus envers la sécurité

syndicat demandeur sur ce point, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'annulation des opérations doit être prononcée dès lors que le secret du vote ou sa sincérité

n'auraient pu satisfaire ; que contrairement à ce qu'a estimé le tribunal de Saint-Brieuc, l'élément intentionnel est patent, et il appartenait à ces professionnels de s'assurer par tout moyen de la sincérité

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves T..., Michel C..., Jacques X..., Gilles YY..., Hervé J... et Claude AA... , ainsi que Paulette ZZ... , coupables du délit d'atteinte à la sincérité