X..., alors, selon le moyen : 1°/ que les auteurs et éditeurs qui ont adhéré à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et fait apport à cette société de leurs droits de propriété

des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [...]                                                , 2°/ à Mme Elodie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                 

Vincent Y..., la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, partie civile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 18 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 92-19.450 formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de la Société des AUTEURS ET COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, SACEM, dont le siège est

compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (la SDRM), d'une part, la Société polynésienne

2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), société civile à capital variable, dont le siège est [...], 2°/ à la société Tapis Saint-Maclou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz via Assurances, nouvelle dénomination de la société

[J] [P], domicilié [Adresse 3] (Italie), pris tous quatre en qualité d'héritiers de [C] [L] Baldi, 6°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 21 novembre 2019), par un contrat du 10 avril 1979, la Société polynésienne des auteurs compositeurs de musique (la SPACEM) a été chargée par la Société des auteurs, compositeurs

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 1989), rendu en matière de référé, que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) a fait assigner la

X..., exploitant d'une discothèque, reproche à la cour d'appel (Rennes, 22 février 1985) statuant en référé de l'avoir condamné à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite

X..., lequel exploitait une discothèque, reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 1985) d'avoir admis à titre privilégié, au passif de cette liquidation, le montant des redevances dues à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant

de la pension ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1981 Mme X..., créancière de son ex-mari Y... pour des pensions alimentaires et prestations compensatoires, a fait notifier à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant

"Monferran Saves (Gers), "EN DESPAX", en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère Chambre), au profit de la société des AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dite SACEM,

DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, DITE SACEM, MME X..., TENANCIERE D'UNE DISCOTHEQUE, A DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE DECLARER CES CONTRATS NULS COMME CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU TRAITE