CDR créances, International Bankers, CDR entreprises et CDR SA ont cédé à la société Financière Suffren 2, ultérieurement devenue la société Actions commerciales en finance, Acofi (la société Acofi),

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Financière Meeschaert, après débats en l'audience

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière GMZ, société à responsabilité limitée, 2°/ la société EVA.LM, société à responsabilité limitée

d'entreprises ayant été étendu à la société OCE et compagnie (la société OCE) le 16 septembre 1996, la société Financière de gestion et d'investissement (la société FGI) a déclaré sa créance au passif

la Compagnie commerciale de location (CCL), venant aux droits de la société Financière de banque et de l'Union meunière, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

attaqué (Paris, 4 février 2015), que la Société normande d'importation automobile (la société SNIA), filiale de la société Financière Guez & fils (la société Guez), a conclu avec la société Fiat France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société financière industrielle commerciale et immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2021), un jugement du 13 décembre 2012 a condamné solidairement la société Financière BM et M.

.., demeurant 14, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Payant, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Payant, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Payant, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Payant, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Payant Lyon, dont le siège est

Séné, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Société Financière du Chaudron et de la Société Financials Tayebaly, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Française

Lors de l'assemblée générale du 28 décembre 2001, les associés de la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, devenue la société Financière VH (la société Financière) ont approuvé

de France développement (CIFD), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Ouest, elle-même venant aux droits de la société Financière de l'Immobilier

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 septembre 2019), la société Architectes studio a réalisé des plans pour le compte de la société Financière L2G, devenue la société Inessens, pour la construction d

société Financière [L] et M.

(la société), a donné à bail le 31 juillet 1998 à la société un local à usage commercial moyennant un loyer annuel de 240 000 francs ; qu'en 1999, il a cédé ses actions à la société Financière Arcole qui