D'autre part, l'unique témoin direct des propos en question est Mme Z..., infirmière, présente dans la chambre avec Mme X... pour donner les soins au patient.

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille onze.

, elle avait demandé l'adresse d'un autre café à Sylviane A..., toujours à la recherche de son frère ; que, dans le même créneau horaire, Jacques X... qui avait déposé son épouse à son domicile vers 20

Patrick Y..., domicilié [...]                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

poste de bûcheron débardeur, son handicap entraînant une augmentation de la pénibilité et un risque d'accident important en terrain accidenté et pentu (ce qui est fréquent dans la région) et a indiqué

à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

[O], pour une durée d'un an renouvelable ; que celui-ci y a installé une caravane ; qu'après plusieurs renouvellements, la société PNWE lui a notifié son intention de mettre un terme au contrat à son échéance

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DES PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS, AVEC LE CONCOURS DE FRERE, EXERCANT SON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sur des informations confidentielles sur la base desquelles elle serait en droit de soulever la nullité de l'ordonnance entreprise "si ces éléments viennent à être confirmés" ; qu'il en résultait en termes

Z..., d'autre part, sont propriétaires de deux terrains issus de la division d'une parcelle ; que MM.

1980 ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES SEULS FRAIS MEDICAUX A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'EVALUATION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE PENDANT LE SEMESTRE DE REFERENCE SONT CEUX RELATIFS AUX SOINS

.. a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin ; qu'à la suite de la découverte de contaminations par le virus de l'hépatite C chez un nombre important de patients soignés

Bernadette A..., compagne du précédent témoin, affirme dans deux attestations datées des 26 juin 2010 et 26 juin 2011 que le frère de son ami est décédé faute de soins rapides par l'intimée ; qu'elle