physique de ceux-ci dans l'enceinte de l'installation de stockage ou d'incinération elle-même, et non du seul transfert dans l'enceinte du site au sein d'une installation ne servant ni au stockage, ni

avait émis des réserves sur le chargement ; qu'en se fondant exclusivement sur les termes d'un fax émis plus de 6 mois après le transport et l'avarie pour en déduire que ce serait le transporteur qui

et le traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux, même si la presse à balles a été enlevée par la suite ; en outre, le conseil rappelle qu'il y a transfert d'une entité économique autonome

K... et Q...n'étaient pas coupables de l'importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé publique aux motifs inopérants qu'ils avaient toujours nié avoir eu connaissance de la nature

sur l'état de certaines techniques de l'aviation militaire française, sur l'armée et l'opinion françaises, la réalité des demandes relatives à une carte de l'aviation civile et à une documentation en matière

[Y] [D] et [J] [I] des fins de la poursuite, du chef de transfert de déchets dangereux sans autorisation préalable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 2016 où étaient

Jean, que nous avons manipulé des matières dangereuses dont l'amiante et sans protection et sans avoir été avertis des dangers que nous avons été exposés " ; que ces attestations sont confortées par

Y..., assuré auprès de la société Groupama transport (la société Groupama), descendant la rivière Oise, est entré en collision avec le bateau « Saint-Laurent » de M.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte des autres associés et actionnaires (les consorts X...), dont il s'est porté fort, a cédé à la société Transports Alloin l'intégralité

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandise dangereuse

B... n'a pas commis de faute inexcusable et, en conséquence, de limiter son indemnisation en application de l'article L. 5421-5 du code des transports, alors, selon le moyen, que le transporteur maritime

élément totalement nouveau, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; et alors enfin, que dans ses écritures signifiées le 14 novembre 1991, le fabricant de confiseries avait déjà fait état d'une manière

Sur le transfert du contrat de travail de Monsieur G... .

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de blanchiment en bande organisée, alors : 2°/ « que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par

pas pourquoi ce constat d'huissier n'a pas été effectué contradictoirement avec le bailleur ; que toutes les pièces produites par le preneur à l'occasion des autorisations de ces travaux, arrêté du maire

d'étiquetage et de notice des médicaments vétérinaires, ainsi que celles fixant les règles en matière de pharmacovigilance, ne faisaient peser aucune obligation sur les éleveurs ; qu'en statuant de la

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

l'égard des passagers transportés.

IMMEDIAT DANS UN CENTRE CHIRURGICAL EQUIPE, ET QUE CETTE ABSENCE DE TRANSPORT CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE AYANT EU UN LIEN DE CAUSALITE CERTAIN AVEC LE PREJUDICE CONSTATE ET REPRIMEE PAR LES DISPOSITIONS

de marchandises dangereuses pour la santé, l'a condamné à une amende douanière (pourvoi n° 23-85.749).