A... un mobile pour attenter à la vie de celle-ci ; qu'il résulte des éléments de la procédure que M.

vis-à-vis de l'une des victimes, les victimes qu'il contraignait à la prostitution étant de nationalité bulgare ; que, par ailleurs, tous ses enfants étaient déjà nés lors de la commission des faits litigieux

ressentis dans les conditions d'existence ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, au titre du préjudice d'agrément, la victime justifiait de la pratique d'une activité spécifique sportive ou de

Cette absence finit malheureusement par entraîner de graves répercussions sur le chiffre d'affaires réalisé, et les marges qui en découlent.

Cette affaire met gravement en cause le fonctionnement de l'établissement et est incompatible avec vos responsabilités vis-à-vis de notre association et, tout particulièrement, des apprentis qui nous sont

, visées par le dernier de ces textes, est assurée par l'intermédiaire du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. 5.

E... der L..., un accord transactionnel avait été trouvé avec lui et M. U... S..., via la production des factures établies par M. F...

AUX MOTIFS QUE « Considérant qu'il résulte de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale que, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, il appartient à celui qui prétend avoir été victime

quotidienne restent très invalidants et ne permettent pas une autonomie de vie satisfaisante, - jugement du 16/05/2011 devenu irrévocable, ayant ordonné la seconde expertise confiée au Docteur Z....,

de risque grave dénoncées en matière de risques psychosociaux et de troubles musculosquelettiques ; QUE le CHSCT a décidé de recourir à une expertise risque grave par une analyse extrêmement motivée de

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

; Attendu que le préjudice d'accompagnement de fin de vie a pour objet d'indemniser les troubles et perturbations dans les conditions d'existence d'un proche qui partageait habituellement une communauté

le second, d'une « aggravation des troubles psoriasiformes cutanés et des rhumatismes psoriasiques avec douleurs récurrentes retentissant sur sa vie quotidienne ». 2.

et l'entretien ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la salariée avait été victime d'un malaise survenu aux temps et lieu de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR

l'appréciation de la chambre de l'instruction ont été réellement commis ou non ; qu'en toute hypothèse, une expertise quelle qu'elle soit ne saurait, à elle seule, constituer un indice suffisamment grave

pas d'établir un lien certain entre l'administration d'un médicament et la survenance d'une pathologie s'oppose à ce que le juge puisse retenir un tel lien de causalité par le biais de présomptions graves

courante ; qu'il souligne que le docteur Q... a retenu qu'en raison d'un grave trouble de l'équilibre et de troubles de mémorisation, il a perdu son autonomie, ne peut plus conduire ni regarder la télévision

Le Fonds de garantie ne peut dès lors valablement prétendre que ce préjudice a déjà été pris en compte par cette juridiction au titre des troubles dans les conditions d'existence et ne peut faire l'objet

demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Generali à garantir l'EFS à hauteur de la moitié des sommes auxquelles il a été condamné vis-à-vis

comprenaient une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés, après avoir pourtant jugé que le licenciement était fondé, non pas sur une faute grave, mais sur une cause réelle