Y... sur le bien immobilier dont elle avait financé l'acquisition ; que le président a fait droit à la demande, enjoint à M.

X... sur les biens lui appartenant, a déclaré sa créance ; que, par ordonnance du 4 juillet 2002, le tribunal d'instance a ordonné à la demande de la Caisse la vente forcée des biens immobiliers de M.

visant les droits et biens immobiliers situés notamment [Adresse 1] à Paris (16e). 3.

poursuivant, adjudicataire du bien immobilier saisi, qui appartenait à M. et Mme U.... 2.

des droits et biens immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, de fixer l'audience d'adjudication, de mentionner que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de

B... et X..., une procédure de saisie immobilière des biens dépendant de l'exploitation agricole ayant appartenu aux époux Y..., désormais décédés, a été engagée et convertie en vente volontaire confiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière (SCI) Vence Côte-d'Azur, dont le

la terrasse et, en conséquence, de déclarer irrecevable sa demande relative à la nullité de la vente sur adjudication en date du 24 octobre 2019 et de la débouter de sa demande de report de la vente forcée

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2001), qu'en 1991, la société Maîtrise immobilière

un bien immobilier, qu'à son décès en 2003, les droits immobiliers que le donateur détenait ont été évalués à la somme de 165 409 euros dont la moitié était revenue à Mme [J]. 14.

vente du bien par la voie d'une nouvelle adjudication, de fixer l'audience de vente sur réitération au mercredi 20 septembre 2023 à 9h30 au tribunal judiciaire de Marseille, de dire que les formalités

de surplus de tableaux n'était pas prouvée ; que la cour d'appel, en déboutant néanmoins Mmes Bettina et Nathalie Z... de leur demande tendant à ce que les biens immobiliers concernés soient inclus dans

de 2 800 000 francs " ; que l'expertise réalisée à la demande de Me Z..., par Michel A..., expert en estimations immobilières près la cour d'appel de Paris, concluait que la valeur vénale du bien immobilier

F... et les clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe du Juge de l'exécution de Nice le 4 décembre 2015, d'avoir ordonné la vente forcée du bien immobilier concerné, d'avoir

des biens immobiliers appartenant au débiteur ; que ce dernier a déposé un incident de saisie-immobilière lequel a été rejeté par le juge de l'exécution ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée

S... a vendu à son épouse sa part indivise dans un bien immobilier qu'ils avaient acquis en 1997 ; que le 26 février 2007, Mme S... a revendu ce bien ; que, le 13 octobre 2010, le comptable a assigné M

X... avait souligné que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel le contraindrait, avec son épouse, à procéder à "la vente aux enchères publiques du "seul bien de valeur" dont il (était) propriétaire

civile immobilière (SCI) 10, place Jean X..., dont les sièges sociaux respectifs sont ... (6e) (Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au liquidateur la partie du prix de vente résultant de l'adjudication, la cour d'appel relève qu'il a été procédé à l'adjudication des biens postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de

sur saisie d'un bien immobilier lui ayant appartenu, la SCI du Chalet (la SCI) a assigné le créancier poursuivant, la société Lyonnaise de banque, en responsabilité, en soutenant qu'elle avait poursuivi