Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2018), lors de ventes aux enchères publiques organisées les 5 mars 2005 et 24 juin 2006 par la société de ventes volontaires Etude de Provence (le commissaire-priseur

.; que prétendant que cette parure est celle qui figure, sous les numéros de lots 55 et 74, au catalogue de la vente aux enchères publiques de bijoux ayant appartenu à la défunte, prévue le 23 novembre

Jean-François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques de trois véhicules de marque Ferrari, à énoncer que Mme Anne X... et M.

prestations d'intermédiaires dans les ventes publiques aux enchères prétendument réalisées mais qui en réalité ne correspondaient à aucune activité réelle ; que ces honoraires étaient reportés sur les

En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

"valeur d'assurance" et ayant fait l'objet de nantissements en garantie de cette opération ; que M. de X... ayant été défaillant, la banque a obtenu contre lui un jugement de condamnation , puis la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

d'immeubles qui regroupe aujourd'hui trois fonds distincts, constituait, avant la Révolution, un fonds unique composé de trois groupes de bâtiments regroupés autour d'une cour dont l'accès à la voie publique

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M.

janvier 2007 et qu'elle n'a pas fait d'objection à la date du 6 février 2007 ; ALORS QU'en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1903, modifié par la loi du 31 décembre 1968, la date de la vente

; Attendu que le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente

participant à la vente ; que la demanderesse, dirigeant de la société CP Management, avait fait valoir et démontré qu'elle s'était bornée, dans le cadre de ventes aux enchères publiques de meubles organisées

et de soulte, dans le délai de deux mois à compter de la signification de cette décision, l'immeuble indivis qui lui a été attribué préférentiellement par le jugement du 15 octobre 2002, sera mis en vente

aux enchères publiques, la société Drouot estimations, dont elle assure en plus la gestion et l'organisation des ventes publiques et ses responsables dirigent les ventes ne conduit pas à contourner, par

dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; qu'un jugement du 21 juin 2004 a, à la demande de la banque, prorogé les effets du commandement et renvoyé la vente

et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Christie's France

et la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies remises par Me Agnès Y... en accompagnement de sa plainte initiale montrent d'énormes panneaux portant " VPO

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M.