à compter du 16 juillet 2010 jusqu'à parfait règlement, d'avoir condamné la société Uni'Agrid à verser à la SELAFA MJA, en la personne de Maître F..., ès-qualités de liquidateur judiciaire la société

débats se sont déroulés en présence de Mme Gonnard, substitut général occupant le siège du ministère public, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le premier moyen présenté pour le compte

[L] et de la rétention d'informations à l'égard de la cogérante ; qu'il doit donc les rembourser à la société ; que compte tenu de ces éléments, la décision sera intégralement confirmée

courant de cette société ouvert dans les livres de la société Ifn finance, au cours des opérations de clôture et de liquidation de ce compte, avant la demande d'admission de la créance de la société Ifn

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X... ont adhéré le 18 mars 2003 auprès de la société Generali vie (l'assureur) à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé

) le préjudice immédiat et direct de cette faute serait l'encaissement de la lettre de change matérialisé par le versement des sommes correspondantes sur le compte de M.

Axa France IARD, diverses sommes avec intérêts au taux légal à compter des quittances subrogatives ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen

courant par le crédit mutuel est en réalité une offre préalable d'ouverture de crédit dénommé « souplesse » et portant autorisation de découvert de 300€ consentie par l'organisme bancaire au profit de

préalable de crédit, valable trente jours jusqu'au 2 juillet 2000, "correspondant à l'ouverture d'un découvert en compte consentie dans le cadre d'un compte courant dénommé compte Satellis Aurore ouvert

René X... à lui verser la seule somme de 71 555, 82 euros au titre du solde débiteur du compte courant alors, selon le moyen, que le juge est tenu de statuer sur tout ce qui lui est demandé par les parties

Les mouvements en retraçant l'évolution seront enregistrés dans un sous compte de votre compte courant intitulé "Fonds de Garantie".

courants d'associé dans les quatre sociétés résultant de la projection des résultats sociaux imputés à ces comptes courants, seul le compte courant de Mme [Y] dans la SCI [Adresse 5] affichant une projection

[W] à verser à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société 15 PSTA Bonne Nouvelle, anciennement dénommée

; sur le grief de s'être fait rembourser les comptes courants créditeurs, pour justifier ce mouvement sur son compte courant et celui de son époux, Mme [I] explique que c'est par erreur d&apos

Le compte courant sera arrêté tous les trimestres civils et l'arrêté de compte sera adressé à ce moment à la Débitrice par simple lettre.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur W... en sa qualité de caution à payer à la société GE FACTOR le solde du compte courant dont la société NO LIMIT

, que l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise a été destinataire de l'ensemble des documents pour rendre son rapport.

frais avancés de la société NC NUMERICABLE à compter de l'expiration d'un délai de 12 mois courant à compter de la signification de la décision à intervenir, d'AVOIR condamné la société NC NUMERICABLE

crédité sur le compte le 5 avril 2006 avec date de valeur au 29 mars 2006 ; que, au 8 avril 2006, le compte était cependant toujours débiteur de 4.228, 11 compte tenu spécialement d'une somme de 75.685