Y... père aurait été le conducteur habituel de la voiture de son fils puisqu'il possédait lui-même une voiture, la cour d'appel aurait statué par des motifs hypothétiques et ainsi violé l'article 455 du

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 2004, n° RG 03/7166), que la société El Khalifa location de voitures

d'appel, avoir examiné la situation des techniciens de maintenance, lors du premier contrôle qu'elle avait effectué dans l'entreprise, mais n'avoir pas retenu, les concernant, d'avantage en nature voiture

forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Drouin Transports qui avait été chargée

payerles dommages-intérêts demandés par le salarié, fait grief àl'arrêt attaqué d'avoir refusé d'appliquerl'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alorsque le service de préparation des voitures

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le bureau des douanes de Sète est habilité à effectuer les dédouanements de voitures

attaqué, requalifiant les faits, a déclaré François X... coupable de complicité de vols et de tentative de vol ; "aux motifs qu'à trois reprises et, la dernière fois, le jour du cambriolage, la voiture

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 2022), par deux lettres de voiture du 24 août 2016, la société XPO Global Forwarding France (la société XPO), commissionnaire de transport, agissant pour le compte

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie d'une Seat Tolédo le 15 novembre 1996 ; qu'il a contesté toute implication dans le trafic de voitures

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Delehelle la totalité du prix de vente de la voiture neuve, sans déduire le montant de la TVA afférente à la voiture d'occasion, alors

la contrainte à la disposition des forces de police de la personne interpellée ; qu'en refusant d'admettre que Philippe X... qui avait été interpellé par les gendarmes à l'issue d'une poursuite en voiture

avec son fils quand, à hauteur du cimetière, un véhicule surgit de sa droite, lui barra la route, l'obligeant à s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière, interdisant toute possibilité de fuite

la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet de Jean-Michel X... dans la portière de la voiture

et certaine de la vitesse du véhicule mis en cause ; qu'en déduisant arbitrairement l'existence de la contravention poursuivie du seul fait que le conducteur était en train de doubler une autre voiture

.. de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la prévenue n'avait commis aucune faute à poursuivre son déboîtement dès lors que, pour elle, il n'y avait aucun obstacle approchant sa voiture

le syndicat Laboratoire d'analyse Sèvres Atlantique fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation du transporteur à la somme de 35,36 euros alors, selon le moyen, que si la faute inexcusable du voiturier