concrètes propres à caractériser réellement soit un risque de pression, soit un risque de disparition de l'accusé - dont il est acquis que, laissé en liberté depuis le début de la procédure, il n'a jamais cherché

société et en se bornant à substituer sa propre appréciation à celle de celle-ci, la cour d'appel a violé les articles précités ; alors, de sixième part, qu'en affirmant que la société n'avait pas cherché

travaux de reprise sur ordre de service du maître de l'ouvrage n'implique pas nécessairement de la part du constructeur une reconnaissance de responsabilité non équivoque à son égard, même si celui-ci cherche

que l'instance d'appel permettait légitimement d'espérer une issue satisfaisante avec les propriétaires, ce dont il se déduisait que le syndic, loin d'avoir commis une négligence, avait au contraire cherché

X... indiquait comme motif économique de licenciement "la suppression du poste de contremaître pour l'atelier MC", de sorte qu'il appartenait au juge de chercher si la suppression invoquée avait un caractère

X... a cherché à racheter ; que dès lors en ne recherchant pas si en l'état des faits rapportés par M. Z... dans son attestation M.

X... avait cherché à procurer à Mme Y... des avantages indus au préjudice de la société ; qu'ainsi, elle indiquait en particulier que Mme Y... avait pu faire prendre en charge par l'entreprise des dépenses

que le silence des autorités administratives ou sanitaires ne dispensait pas l'employeur de prémunir le salarié contre un risque connu, la cour d'appel a méconnu la circonstance que l'employeur avait cherché

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoqués par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

utilisant régulièrement l'ordinateur professionnel du premier ; qu'en jugeant déloyale la preuve obtenue pourtant sans stratagème par l'employeur, « peu importe que [celui-ci] n'ait pas personnellement cherché

organisées avant la vente, dont une précisément pour vérifier l'état du toit, et que les clefs du logement ont été confiées à Mme [Z] quatre jours avant la vente, de sorte que les vendeurs ne peuvent avoir cherché

de vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que les travaux de rebouchage des fissures et de ravalement réalisés par les vendeurs montraient que ces derniers avaient clairement cherché

novembre 2019 au matin au terminal 2A de l'aéroport [5], à un contrôle des passagers à l'arrivée du vol en provenance d'[Localité 1] que Monsieur [V] avait emprunté, ce qui aurait expliqué qu'il n'ait pas cherché

antérieures, qu'un permis de démolir et de construire supposaient notamment le dépôt préalable d'une demande accompagnée de pièces justificatives et un délai d'instruction, ont à l'évidence délibérément cherché

X..., en provenance du chenil des époux Y..., a effectivement existé, pouvant avoir été source de mauvaises odeurs, que la modification apportée à cet écoulement ne pouvait constituer un dispositif d'évacuation

demande, l'arrêt relève qu'un acte du 15 août 1874 mentionne que "la cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval

mer ont constaté la réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux

Q..., fils du vendeur, à utiliser à titre précaire deux parcelles pour y faire passer ses chevaux, Mme P...

avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de construire, le 13 avril 1995, à son profit et à celui de la D... pour la construction de trois bâtiments comprenant des box à chevaux

routière ouverte à la circulation ; Que Daniel Y... a été verbalisé le 18 mars 1999 à 12 h 55 et Michèle X..., épouse Y..., le 22 mars 1999 à 14 h 35, pour avoir circulé avec des engins motorisés à chenilles