Laurent X... la somme de 1 700 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 2006 ; AUX MOTIFS QUE « par télécopie en date du 22 février 2007 adressée à la juridiction, la Sci

(Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM.

N° X 17-81.991 FS-N N° 1100 VD1 29 mars 2017 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ...

[H] [V], domicilié [Adresse 3], 5°/ la société Saint Laurent, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-21.186 contre l'arrêt rendu

ouverts le 3 mai 1997 soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du...

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me VUITTON et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

[Z] [G], de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE; en date du 11 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CARTAN A... Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseilers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Stéphane demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Rodrigue et Madame B... Marine demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Daniel demeurant N° 39 B, S.H.L.M.R.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X...