paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; que, dans ses conclusions d'appel (p. 9), Mme [W] a fait valoir que le bailleur n'avait mis à sa disposition qu'« un radiateur électrique de type ‘‘grille-pain

a opposés à sa demande d'organisation des élections des délégués du personnel dans l'établissement de l'hôtel » ; qu'en statuant ainsi, quand la salariée invoquait un manquement de la société Hôtel Grill

. : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent pas prétendre au statut cadre ni à la reconnaissance du niveau 6 de la grille de classification prévue à l'annexe 2 et de les

le plus élevé dans les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes et dans les cabinets d'audit, et cette catégorie regroupant les salariés ayant le coefficient le plus élevé de la grille

L'indice nouveau attribué ne peut cependant être inférieur au minimum de la nouvelle fonction dans la grille garantie. 10.

requérant une conception des moyens soit la responsabilité d'un service soit la gestion d'un équipement (immobilier) de petite taille, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 5.1, grille

service entretien, au coefficient 300 ; qu'il a été titularisé à ce poste en mars 1976 ; qu'il a été nommé chef de service entretien le 30 septembre 1977 ; qu'en raison de la mise en place d'une nouvelle grille

faisant pas application à cet égard des dispositions de l'article L. 323-32 du Code du travail ; qu'en mars 1989, le salarié a été affecté à un autre service et a été alors rémunéré en fonction de la grille

expressément invoqué par l'exposante ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du Code du travail ; qu'au surplus la cour d'appel ne constate nullement que la grille

N'AVAIT PAS ETE ABUSIVE, SON EMPLOYEUR EN LE RENVOYANT BRUTALEMENT, N'AYANT AGI NI ABUSIVEMENT, NI MALICIEUSEMENT, ALORS QUE CET EMPLOYE A ETE RECONDUIT JUSQU'A LA GRILLE DE L'USINE AVEC INTERDICTION DE

médecin consultant qui constatait que les différents certificats ne mentionnaient pas que l'intéressé ne pouvait pas accomplir les différents actes de la vie ordinaire tels que répertoriés dans la grille

et qu'elle est sans aucune influence sur les périodes passées, et que l'assemblée générale n'a ni envisagé ni voté un rétablissement des répartitions de charges déjà faite en fonction de la nouvelle grille

l'avenir et qu'elle est sans aucune influence sur les périodes passées, et que l'assemblée générale n'a ni envisagé ni voté un rétablissement des répartitions de charges en fonction de la nouvelle grille

l'avenir et qu'elle est sans aucune influence sur les périodes passées, et que l'assemblée générale n'a ni envisagé ni voté un rétablissement des répartitions de charges en fonction de la nouvelle grille

l'avenir et qu'elle est sans aucune influence sur les périodes passées, et que l'assemblée générale n'a ni envisagé ni voté un rétablissement des répartitions de charges en fonction de la nouvelle grille

une décision motivée la valeur probante des éléments apportés en retenant que faute d'établissement et de notification de l'évolution théorique de la carrière du salarié et de tenue régulière d'une grille

critiquer une impropriété de langage ; que la cour d'appel, qui n'a pas déclaré irrecevable la demande nouvelle présentée en appel, a constaté que la facturation relative aux travaux de peinture d'une grille

mandataires en vente de fonds de commerce figurant à son contrat et de l'avoir, en conséquence, condamné aux rappels de salaire correspondants, alors, selon le moyen que le classement d'un salarié dans la grille

rendaient caution solidaires et hypothécaires ; qu'en outre, Mmes Coutard et X..., ès qualités, se sont obligées envers le prêteur à lui affecter à titre de nantissement le fonds de commerce de Bar, Grill

les pourvois : Vu l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon les pièces de la procédure, que, suivant la nouvelle grille