X... a manipulé ces jeunes » ; M.

cependant ses déclarations antérieures, et précisé que les attouchements avaient été faits en 1997 et 1998, ayant été absent de son domicile durant l'été 1999 ; que, réentendue par le magistrat, la jeune

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Laurent D... n'avait pas reconnu M. Pierre A... sur la photo qui lui était présentée, ne pouvait refuser comme l'y invitait M.

ordonnance, en date du 16 août 1995, le juge d'instruction a transmis le procès-verbal d'audition, en date du 11 mai 1995, le rapport d'audit du magistrat de la chambre régionale des comptes et d'autres pièces

sur lui, mais qui menaçait tout autant son enfant de violences ou d'être prise comme otage ou encore utilisée d'une façon quelconque pour vaincre sa résistance ; qu'ainsi, les déclarations de la jeune

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal B... ; qu'au surplus, Freddy C... constatait que seul l'équipage composé de François X..., Alain Y... et Pierre A... avait une mission de police sur

de Toulon a violé ensemble les articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "et alors qu'en ne recherchant pas si les pièces

en bande organisée en récidive, enlèvement et séquestration de personnes aggravés en récidive, association de malfaiteurs et recel aggravé en récidive, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

des pièces du dossier, des débats et de ses aveux, il convient de le déclarer coupable d'avoir, alors qu'il se trouvait en France et à l'étranger, en accompagnant des femmes en situation irrégulière munies

. ; "aux motifs que les éléments constants du dossier démontrent que le prévenu a ensuite obligé Muriel Y... à quitter son domicile et qu'il l'a emmenée, sommairement vêtus et pieds nus, jusqu'à son

se prévalait Mehmet X..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que la seule présence en France de la mère de Mehmet X..., qui résulte sans ambiguïté des pièces

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

qu'elles s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande de Jacques X..., les deux jeunes

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

du jugement du tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand en date du 22 janvier 1996 statuant sur les intérêts civils en suite du jugement définitif, en date du 13 mars 1995, condamnant pénalement le jeune

au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties ; que ces dispositions ayant manifestement pour but de permettre audits avocats de prendre connaissance des pièces

saurait être le cas de la simple référence, au demeurant non signée, portée sur un soit-transmis au Parquet, émanant d'un SRPJ de sorte que la Cour, qui a décidé du contraire, en se référant à des pièces

Jean-Pierre Z..., demeurant 4, place Fayères à Puget-sur-Argens (Var), 5°/ M. D..., demeurant à Roquebrune-sur-Argens (Var), 6°/ Mme Y..., Marguerite X..., épouse Crozet, demeurant ..., 7°/ M.