à une peine de 40 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de la seule lecture du contrat de travail de Michel X... que ce salarié a des fonctions de directeur de centrale, comportant des tâches

les modes de travail et de rémunération d'une employée, qualifiée d'assistante de vie, destinée à permettre le maintien à domicile des personnes handicapées en assurant une présence permanente et les tâches

constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non des points de droit ; qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches

28 décembre 2000 ; 2 / à l'issue du congé de maternité la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ne se déduit pas des tâches

à payer à François X... la somme de 230 000 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs qu'"il n'est pas contestable que le décès de Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches

dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres", et inexpliqués, consistant en la découverte à la même époque, et sur les mêmes lieux, d'un véhicule criblé de balles et tâché

de caractériser le délit poursuivi, le tribunal est entré en voie de relaxe et a débouté la partie civile de ses demandes (arrêt attaqué p. 3, alinéas 6 à 11) ; 1°) alors qu'il est constant que la tâche

Y..., Z..., X..., Guillaume, Beligat, Vissant et Dastan, prétendant avoir exécuté clandestinement diverses tâches pour le compte de Raoul A..., en revanche, les premiers juges n'ont nullement constaté

lorsqu'on a imposé au salarié d'assurer en plus de son propre travail, la "recherche" dans un service supplémentaire, à savoir le service "risques internationaux", l'organisation même du travail et la tâche

X... était seul chargé de relations avec les administrations sans préciser en quoi l'accomplissement de ces tâches purement formalistes pouvait caractériser le pouvoir d'engager commercialement et financièrement

eux-mêmes le commencement de la descente et de l'interpréter comme une incitation à entreprendre le rangement du matériel, et que Mme X..., qui avait une expérience suffisante pour s'acquitter de la tâche

lettre de licenciement, il n'a pas à invoquer dans cette lettre les éléments justifiant de son bien-fondé; que les faits pour un salarié de commettre de nombreuses anomalies dans l'exécution de ses tâches

pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces tâches

Y... en ce qui concerne son activité personnelle et la mise en oeuvre des moyens d'exploitation était inhérente aux tâches dont il était chargé et s'exerçait dans le cadre de l'entreprise Shell vis-à-vis

qu'y existe un emploi disponible, qu'en l'espèce, les sociétés du groupe n'avaient plus aucun service informatique et n'employaient comme salariés que des ouvriers et techniciens du bâtiment dont les tâches

mois de chômage, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4-2 du Code du travail ; 4 / qu'il appartient au salarié qui le prétend d'établir que son contrat s'est poursuivi après achèvement de la tâche

l'organisation et de l'exécution de ce travail ; que, cependant, les travaux à réaliser étaient énumérés dans les contrats écrits : jardinage, entretien du parc, petits travaux d'entretien ; que ces tâches

14) ; qu'en retenant, pour juger qu'il existait une présomption de faute inexcusable, que l'attestation portant sur une formation d'une demi-journée était très générale, sans même constater que les tâches

Il relève que le détail des contrats de sous-traitance conclus, qui supposent la mise en oeuvre d'une technicité particulière pour l'exécution d'une tâche spécifiquement définie, n'était pas produit aux

nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que certaines tâches