B..., indiquant par ailleurs au salarié être déçu et « agacé » de ses comportements et lui demandant expressément de « tenir compte de [ses] remarques pour [ses] actions immédiates et futures » ; qu'en

Le salarié a été licencié le 16 février suivant pour faute grave. 8.

de Wendel et les intérêts personnels du salarié » notamment au regard de la « vente de son appartement à la société » pour conclure à « une volontaire insuffisance professionnelle »que dès lors en déclarant

X... et 186 autres salariés de la société Métaleurop Nord ont saisi la juridiction prud'homale de demandes formées contre les sociétés Métaleurop Nord et Recylex pour obtenir des dommages-intérêts pour

en concurrence déloyale, et dans le contexte spécifique d'internet, la personne qui s'estime lésée peut agir en réparation de son préjudice devant les juridictions dans le ressort desquelles se trouve

[P] [I] sera débouté de ses demande de dommages et intérêts au titre de la rupture du contrat de travail ».

a été licencié le 29 janvier 1992 ; qu'il a engagé une action prud'homale en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant appris, en cours de procédure, que M.

obtenir du juge qu'il condamne l'employeur à régulariser la situation individuelle des salariés concernés, une telle action relevant de la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense

En avril 2008, la société Deloitte lui a proposé de lui racheter l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital des sociétés Geese Marzano et In Extenso Deloitte et d'exercer des fonctions salariées

ou réclamation concernant le contrat ne pourra être intentée au-delà de deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ou de sa connaissance en cas de sinistre" ; que M.

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que c'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable, et par voie de conséquence d'établir que son accident

le tribunal d'instance d'une demande en annulation des élections ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Chartres, 24 juin 2002) d'avoir déclaré recevable l'action

contrôle des factures fournisseurs, la gestion des comptes clients, la réalisation d'action marketing commerciales, la gestion de l'espace client du site internet et la réalisation graphique des brochures

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour préjudice financier, pratique discriminatoire et préjudice moral, dire que l'AGS avait qualité à agir pour

Après avoir vu l'ensemble des salariés de votre entreprise de 2010 à ce jour, j'ai pu constater un mal-être et une souffrance très intense d'origine professionnelle ... très important sur la santé de la

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dynaloc, société par actions

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

concernés et notamment Mme Annie X..., s'étant vu ultérieurement imposer sur cette indemnité, ont alors saisi la juridiction prud'homale d'une action en dommages-intérêts en soutenant que la société CIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comité Municipal d'Action Sociale et Culturelle, dont le siège est Hôtel de

Les parties ont conclu le 30 décembre 2019 un protocole transactionnel prévoyant en contrepartie du versement au salarié d'une indemnité transactionnelle, la renonciation par les parties à toute action