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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310576
6 novembre 2025
publiquement le six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10907
13 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10905
publiquement le treize novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211055
ECLI:FR:CCASS:2025:C310585
ECLI:FR:CCASS:2025:C310581
ECLI:FR:CCASS:2026:C210228
5 mars 2026
publiquement le cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C310155
ECLI:FR:CCASS:2026:C210214
ECLI:FR:CCASS:2026:C210211
ECLI:FR:CCASS:2026:C210206
ECLI:FR:CCASS:2026:C310160
ECLI:FR:CCASS:2026:C310153
ECLI:FR:CCASS:2026:C310167
ECLI:FR:CCASS:2026:C310166
ECLI:FR:CCASS:2026:C310162
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10218
11 mars 2026
publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110171
publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10330
15 avril 2026
[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10328
publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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