suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour , et les conclusions

Font épouse E..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de

X..., ès qualités, les conclusions de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1999) que Mme X... et sa fille ont constitué la société Christ'ies (la société) qui avait pour objet d'exploiter un fonds

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet

Max X... eût fait valoir dans ses conclusions que le rapport d'expertise était incomplet car il traitait du fonds de commerce de la rue du Cherche Midi auquel était couplé un établissement de panification

Y..., les conclusions de M.

Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit mutuel de Rostrenen, les conclusions

les demandeurs portant le nom "de Bourbon de Parme", il existait un risque de confusion, les juges du fond ont, en tout état de cause, privé leur décision de base légale au regard des mêmes texte et règles

d'une fin de non-recevoir qui ne constitue pas une prétention sur le fond ; qu'en décidant que Mme, [P] aurait dû soulever, dès ses conclusions notifiées le 14 mars 2019, en application de l'article 910

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, statuant sur l'appel dirigé contre la société Mauritius Commercial Bank limited, déclaré irrecevables les conclusions qu'il avait signifiées, alors, selon le moyen :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 1er juin 2005, RG 05/01256), que, sur le fondement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005, RG 04/22007), que, sur le fondement

Sans être tenue de répondre à des conclusions sur l'existence d'une faute de la banque tenant à l'octroi d'un crédit affecté et à la libération des fonds au vu d'un contrat entaché de causes de nullité

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par MM.

ultérieures ; qu'en décidant que la demande en paiement de la SARL CMB était fondée dans la mesure où il résultait des conclusions de la SCEA Les Coteaux de Gallician du 18 juin 1996 qu'elle avait été

1147 du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de M. et Mme X..., ayant fait valoir que la banque, avant

D... en qualité de mandataire liquidateur de la société de Saint-Jean ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, que les juges du fond

si à peine d'irrecevabilité, les parties doivent présenter, dès leurs conclusions mentionnées aux articles 908 à 910 du code de procédure civile, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond, une fin de

ont déposé un dire aux fins de nullité de la sommation de prendre connaissance du cahier des charges ; que le tribunal a joint les instances ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font