LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique : Vu l'article 9, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que, sauf urgence, la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est notifiée au moins 15 jours avant

prévoit que « les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration » ; que le Tribunal a dit régulière la convocation de l'assemblée générale du 12 février 2007 par le conseil du 12

2°/ à la Commission de régulation de l'énergie, dont le siège est [...] , représentée par son président, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

font encore grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts pour violation de la procédure de licenciement économique, alors, selon le moyen : 1° / qu'un ordre du jour unique

11e chambre, en date du 12 septembre 2005 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1.500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'influence, commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 27 juin 1994 qui, pour aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irrégulière d'un étranger, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 311 14 du code civil, ensemble l'article 3 du même code ; Attendu qu'aux termes du premier

Le 7 juillet 2021, son avocat a été convoqué pour un débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire fixé au 19 juillet suivant. 4.

président de la chambre criminelle, en date du 19 juillet 2001, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le moyen unique

défendeurs à la cassation ; Mme [V], és qualités, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions simplifiée à associé unique

acquitté envers le Crédit Lyonnais du paiement d'une certaine somme et avoir déclaré sa créance au passif de la société, a mis en demeure la sous-caution d'exécuter son engagement ; Sur le moyen unique

- LA SOCIETE CHAMPAGNE TAITTINGER, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 22 mars 1999, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X..., appelant, convoqué à l'audience du 18 juin 2008, n'a pas signé l'accusé de réception de la convocation et n'a pas comparu ; que la Cour nationale a retenu l'affaire et statué sur la contestation

de ce dernier par officier de police judiciaire; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 495-12 et 495-15 du code de procédure pénale ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 164, alinéa 2, du