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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301383
8 décembre 2016
août 2015), que les consorts N..., qui projetaient la construction de deux villas sur un terrain leur appartenant, ont fait réaliser par l'Agence pour l'eau et l'environnement du Pacifique ([...]) une étude
ECLI:FR:CCASS:2021:C300094
21 janvier 2021
V..., expert, du 26 septembre 2012, - note technique n°2 de M.
613722c9cd580146774017b5
4 décembre 1996
Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280
2 mars 2017
cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2003, pour y exercer les fonctions de monteur PAO Xpress, en application de la convention collective des bureaux d'études
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00441
6 juillet 2022
L'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il ressort de la fiche technique des produits, du rapport d'étude technique du laboratoire d'Ile-de-France ainsi que de l'avis de la CCED, que les marchandises importées
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
Titre IX de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de conseils) régissant les conditions de travail
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19 février 2002
Jean-Yves X..., domicilié ci-devant ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etude de réalisations techniques, en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108
31 janvier 2018
conditions de l'embauche ont été confirmées dans le contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 2009 ; que la convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des bureaux d'études
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19 juin 1996
Abdel X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union des assurances (UAP), dont le siège est ..., 4°/ du Bureau d'études union technique, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
dans le génie électrique, le génie climatique et l'automatisation des process proposent une offre globale clés en main : conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations multi techniques
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830
10 octobre 2018
en matière de places de stationnement à prévoir dans tout projet immobilier collectif et qu'on peut s'étonner que le permis de construire ait été accordé dans ces conditions, lorsque d'autre part une étude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894
7 juillet 2021
suivre jusqu'à leur terme les missions sur lesquelles elle travaillait depuis longtemps ; que déjà en 2012, il lui avait été indiqué dans son entretien annuel qu'elle réaliserait à terme une étude
ECLI:FR:CCASS:2025:C300601
11 décembre 2025
technique comprenant l'étude et le suivi de la réalisation des travaux de climatisation, d'électricité et de plomberie devant être réalisés dans un hôtel. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
indéterminée à temps plein en date du 6 avril 2010 en qualité de Senior HR Business Partner, statut cadre, position 3-1, coefficient hiérarchique 170 de la convention collective des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944
21 octobre 2020
La convention collective applicable, la convention des bureaux d'étude technique du 15 décembre 1987, prévoit une indemnité de licenciement égale à 1/3 de mois par année de présence, le mois de salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
précisait pas le nombre de jours travaillés et que la cour de cassation avait déjà déclaré nulles les convention de forfait prises en application de la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210
27 janvier 2016
payés ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 31 susvisé ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00365
22 février 2017
syndicat CGT CEA/CESTA (le syndicat) a, le 21 octobre 2014, désigné Mme [H] en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre d'études
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20 novembre 1996
Quentin Z..., dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études de techniques urbaines (SETU), dont le siège est ..., 5°/ de la société SNPR, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
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2 octobre 1996
Y..., domicilié ..., 4°/ de la Société d'études de techniques urbaines (SETU), dont le siège est ..., 5°/ de la société SNPR, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en
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