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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301383

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

août 2015), que les consorts N..., qui projetaient la construction de deux villas sur un terrain leur appartenant, ont fait réaliser par l'Agence pour l'eau et l'environnement du Pacifique ([...]) une étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300094

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

V..., expert, du 26 septembre 2012, - note technique n°2 de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017b5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2003, pour y exercer les fonctions de monteur PAO Xpress, en application de la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00441

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il ressort de la fiche technique des produits, du rapport d'étude technique du laboratoire d'Ile-de-France ainsi que de l'avis de la CCED, que les marchandises importées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Titre IX de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de conseils) régissant les conditions de travail

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410519

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jean-Yves X..., domicilié ci-devant ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etude de réalisations techniques, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

conditions de l'embauche ont été confirmées dans le contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 2009 ; que la convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf0

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Abdel X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union des assurances (UAP), dont le siège est ..., 4°/ du Bureau d'études union technique, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

dans le génie électrique, le génie climatique et l'automatisation des process proposent une offre globale clés en main : conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations multi techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

en matière de places de stationnement à prévoir dans tout projet immobilier collectif et qu'on peut s'étonner que le permis de construire ait été accordé dans ces conditions, lorsque d'autre part une étude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

suivre jusqu'à leur terme les missions sur lesquelles elle travaillait depuis longtemps ; que déjà en 2012, il lui avait été indiqué dans son entretien annuel qu'elle réaliserait à terme une étude

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300601

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

technique comprenant l'étude et le suivi de la réalisation des travaux de climatisation, d'électricité et de plomberie devant être réalisés dans un hôtel. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

indéterminée à temps plein en date du 6 avril 2010 en qualité de Senior HR Business Partner, statut cadre, position 3-1, coefficient hiérarchique 170 de la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00944

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La convention collective applicable, la convention des bureaux d'étude technique du 15 décembre 1987, prévoit une indemnité de licenciement égale à 1/3 de mois par année de présence, le mois de salaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

précisait pas le nombre de jours travaillés et que la cour de cassation avait déjà déclaré nulles les convention de forfait prises en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

payés ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 31 susvisé ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00365

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

syndicat CGT CEA/CESTA (le syndicat) a, le 21 octobre 2014, désigné Mme [H] en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre d'études

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d64

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Quentin Z..., dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études de techniques urbaines (SETU), dont le siège est ..., 5°/ de la société SNPR, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400166

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Y..., domicilié ..., 4°/ de la Société d'études de techniques urbaines (SETU), dont le siège est ..., 5°/ de la société SNPR, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Source officielle

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