Charly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINTDENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, du 17 août 1989, qui n'a pas fait entièrement droit à ses demandes dans la procédure suivie

André X..., exerçant sous l'enseigne "Garage X...", demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), zone d'activités de Pretin, 2 / de la société SOVA, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Château-Thierry, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie de Charly

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cher

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

documents commerciaux mentionnaient l'appellation Grana Padano, qui figurait également sur la croûte du fromage vendu dans ce magasin ; que le prévenu a indiqué que le parmesan était nettement plus cher

documents commerciaux mentionnaient l'appellation Grana Padano, qui figurait également sur la croûte du fromage vendu dans ce magasin ; que le prévenu a indiqué que le parmesan était nettement plus cher

légale au regard de l'article 347 de la loi du 24 juillet 1966, et de l'article 1149 du Code civil, l'arrêt qui n'établit pas davantage que sans ce dire, les parts sociales auraient pu être acquises plus cher

X... a commandé à la Société commerciale de matériel agricole (Socma) un jeu de semi-chenilles destinées à équiper la machine ensileuse utilisée pour cette récolte par un groupe d'agriculteurs dont il

et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, notamment contre Jean-Yves Z..., directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Jean-Marc et Charles X..., ainsi que son petit-fils, M.

invoquées par l'étranger ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mlle X..., ressortissante angolaise, a été interpellée à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles E..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 28) Mme Denise E..., demeurant ... (7ème), 38) Mme Louise E... épouse N..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française

Charles X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

tentative de viol aggravé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 novembre 2001), que la société RTS Chapuis (société RTS) a chargé la société Charles

X..., ressortissant étranger, a été interpellé à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle le 11 novembre 2002 à 7 heures 20 ; qu'il a fait l'objet d'une décision de placement en zone d'attente

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Financière Anne-Charles

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain, dont le siège est 10, place de l'Abbé Cherel