niveau de la conduite intégrale de l'antenne, que c'était la raison pour laquelle elle ne s'était pas vu donner un nouveau contrat de collaboration pour une nouvelle émission à mettre en place dans la grille

particulière aux acquéreurs, lesquels s'étaient obligés à prendre le matériel dans l'état où il se trouvait, et que ces derniers ne pourraient triompher en leur demande que s'ils démontraient que l'absence de grille

déterminée est autorisé par l'article D. 121-2 du Code du travail ; qu'elle n'établit cependant nullement qu'il serait d'usage de ne recourir pour la promotion d'une émission de télévision maintenue sur la grille

sanctionnés par l'envoi d'une lettre d'avertissement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article C 4 de la grille

d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille

contrats de travail aux torts de l'employeur et obtenir paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés payés, ainsi que leur reclassement sur la grille

X... avait fait valoir dans ses conclusions que, du 1er novembre 1989 au 30 septembre 1990, alors que la nouvelle grille de classification prévue par l'accord national du 10 octobre 1988 était entrée en

20 859 408 lires en principal, l'arrêt retient qu'il est vraisemblable, compte tenu de la dangerosité des autoroutes du nord de l'Italie, que le vol a été commis sur l'aire de stationnement de l'auto-grill

La grille salariale fixée aux avenants successifs à la convention collective n'étant applicable que sur une base de 10 000 UV par mois, il n'y a pas lieu de la mettre en oeuvre dans le cadre de la présente

conditions de calcul et de versement sont définies dans le plan de rémunération variable en vigueur dans la société et applicable à l'ensemble de l'équipe commerciale ; - le 28 octobre 2008, une nouvelle grille

Le simple fait que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail stipule que les salariés disposant d'une large autonomie relevant au minimum de la position 3 de la grille de classification des

base 230 à base 280 (soit jusqu'au 310 échelon 2) niveaux III et IV A, collège 3 : coefficient base 300 à 500 échelon 2- niveaux IVB, VA VB ; cet accord cadre a été signé par 7 syndicats sur 10 ; la grille

» ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE : « si les parties visaient au préambule du protocole le différend les ayant opposé sur des réserves mineures concernant l'état d'entretien de l'immeuble, l'état des grilles

contrat de travail pour occuper à compter du 1er octobre 2001 le poste d'hôtesse service clients ; qu'il lui était exposé qu'à compter du 1 er avril 2000, le niveau VII avait disparu de la nouvelle grille

ni à la barre ; qu'à réception de son solde de tout compte, le 11 juillet 2013, Mme [O] n'a émis aucune réserve ni contestation et n'a pas évoqué une mauvaise classification dans la grille

Grellier, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme [K], de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelle

organisme spécialisé pour vérifier les normes de sécurité sur l'ensemble du site et établir un plan de sécurité ; que les mesures préconisées dans le cadre de ce plan, et notamment la mise en place de grille

L'AUTORITE PATRONALE, SI BIEN QUE, LORS DE L'ACCIDENT, LE PREVENU ETAIT DEJA SOUS L'AUTORITE DE L'ENTREPRISE ; ALORS QUE, L'ACCIDENT S'ETANT PRODUIT SUR UNE VOIE D'ACCES CINQUANTE METRES AVANT LA GRILLE

sera pondéré, le cas échéant, par les trois autres, cela impliquant que l'employeur pourra soit anticiper, soit retarder ou refuser les promotions qui résulteraient d'une application automatique de la grille