(Haut-Rhin), 4°/ de Monsieur Fernand J..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°/ Monsieur D... CARIA, demeurant Résidence Le Cèdre, Illzach (Haut-Rhin), 6°/ Monsieur Henri O..., demeurant ...

Fernand XE..., demeurant ... (Yvelines), 33°/ de M. Jean XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 34°/ de M.

Paul, Fernand, demeurant à Rieux-en-Cambresis (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1982 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siègeant à Lille, au profit de la

Fernand, 20°/ de Madame XE... Marilyne, 21°/ de Monsieur XM... Edmond, 22°/ de Monsieur XN... André, Gabriel, 23°/ de Madame XO... K...

. ; 2°) Madame Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), les jardins de Cabriane Bat C6 ; 3°) Monsieur A... d'ANGELO, demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône

Saint-Geron près BRIOUDE ; 18°) Madame Marie-Rose B... épouse E..., demeurant à Tressac (Haute-Loire) Polignac ; 19°) Monsieur Paul B..., demeurant à Tressac (Haute-Loire) Polignac ; 20°) Monsieur Fernand

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fernand A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Maria Y..., épouse B..., demeurant ...

Fernand XW..., demeurant ..., 11°/ de M. René U..., demeurant ..., 12°/ de M. Yves XX..., demeurant ..., 13°/ de M.

Roger X..., 2 / de Mme Fernande X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Fernand T..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 25°) M. Edmond J..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 26°) M. Marcel XY..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 27°) M.

., 23 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 24 / Mme Nicole XE..., épouse XY..., demeurant ..., 25 / Mme Chantal XA..., demeurant ..., 26 / Mme Colette XD..., demeurant ..., 27 / Mme Fernande

Fernand Y..., demeurant ..., 4 / M.

Fernand D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1994

Laurent Marolleau, demeurant 36, avenue du 11 Novembre, 49240 Avrillé, 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Duval-Margottin, dont le siège est 10, rue Fernand Forest, BP 121, 49001 Angers,

Félix, Fernand, Etienne Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) M.

Fernand X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Fernand C..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 / la société Mam SARL,

X..., Fernand, Marie, Willy Y..., né le 29 mai 1936 à Uccle (Belgique), de nationalité belge, architecte, demeurant Ferme du Vicaire Hédenge 5940 Autre Eglise (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu

Fernand Y..., demeurant ...