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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200690
16 juillet 2020
F... et de Mme V... étant ainsi inférieure au taux du ressort, la cour d'appel a, en ne déclarant pas leur appel irrecevable, violé les articles 34, 35, 36, 125 du code de procédure civile et R. 221-4
cr
61372601cd580146774223c4
13 octobre 1999
Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté
613725d9cd58014677420fc0
24 septembre 2002
Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,
soc
61372202cd580146773f9777
12 janvier 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bastia Discount, dont le siège social est RN 193 à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00358
19 juin 2024
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 22-24.007 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel
civ3
613723e1cd5801467740f64d
25 septembre 2002
en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton Chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport
613723e3cd5801467740f7d6
en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport
613723e3cd5801467740f7d7
en intervention forcée en cause d'appel, notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport
613723e3cd5801467740f7d8
613723e3cd5801467740f7d9
613723e3cd5801467740f7db
613723e3cd5801467740f7dc
613723e3cd5801467740f7dd
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613723e3cd5801467740f7df
613723e4cd5801467740f89a
613723e4cd5801467740f89b
613723e4cd5801467740f89c
613723e4cd5801467740f89d
613723e5cd5801467740f8f0
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