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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10325
15 avril 2026
[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110244
publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C110243
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10332
[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10327
[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10322
ECLI:FR:CCASS:2026:C110242
ECLI:FR:CCASS:2026:C110239
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210367
16 avril 2026
[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310299
publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:C210401
[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le
ECLI:FR:CCASS:2026:C310295
ECLI:FR:CCASS:2026:C310293
ECLI:FR:CCASS:2025:C310660
11 décembre 2025
publiquement le onze décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:C110757
17 décembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110751
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11042
ECLI:FR:CCASS:2025:C110752
le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11040
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10098
28 janvier 2026
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