LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 683 et 684, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que la notification

Christian Y... et rejeté la demande de nullité fondée sur l'absence de convocation à l'audience du co-curateur de M. Christian Y... ; Aux motifs que, « L'absence de convocation de M.

relaxe devenue définitive de Christian A... dans des poursuites exercées notamment pour violation de correspondance et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-3 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 février 1997), que le 21 novembre 1986, les époux X... ont acquis un appartement dans un immeuble en copropriété et ont adhéré à l'association

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2, du Code de la route, de l'article 8 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 131-5, 131-25, 132-24, 132

parties à la procédure, les témoins assistés ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire qu'ils ont produit est irrecevable ; Sur le moyen unique

au-delà duquel l'employeur ne peut plus engager de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un salarié commence à courir à compter du jour où il a eu connaissance des faits et est interrompu par la convocation

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

comme ordre du jour de l'assemblée générale « exclusion des chasseurs de l'équipe à sanglier de Marvejols » ne répondent pas aux exigences de neutralité et d'impartialité de la convocation et portent

comme ordre du jour de l'assemblée générale « exclusion des chasseurs de l'équipe à sanglier de Marvejols » ne répondent pas aux exigences de neutralité et d'impartialité de la convocation et portent

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'association La Société de chasse Les Salces, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

a délivré convocation le 7 juin 2010 à chacun des chasseurs appartenant à l'équipe de chasse de [...]    

Julien X..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Samuel X..., domicilié [...]                                                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-29 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

Sur le moyen unique : Attendu que M.