Sur le moyen unique de cassation : Attendu que la société Carnaud, aux droits de laquelle se trouve la société Imprimerie de Basse-Indre, ayant réduit le salaire de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société FRANCE IMPRIME, dont le siège social est ... sur Seine (Val de Marne

demeurant Mas d'en Galengau Montferrer, 66150 Arles-sur-Tech, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Impressions imprimerie

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Nouvelle imprimerie des deux ponts, dont

Yvon, Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Imprimerie universelle, société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Edilor Impact, entreprise de publicité a repris en 1975 un fonds de commerce d'imprimerie

SOCIETE FILIALE ; AUX MOTIFS QUE LA CESSION INCRIMINEE ETAIT CELLE D'ACTIONS DE LA SOCIETE LES EDITIONS MONDIALES ; QU'ELLE N'APPORTAIT AUCUNE MODIFICATION DANS LA DIRECTION DE LA SOCIETE LES IMPRIMERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Imprimerie et sacherie plastique de Normandie", ISPN, dont

X... a été engagé par la société Circuit imprimé français en qualité d'acheteur le 29 mai 2006 ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine a informé l'employeur, par lettre du 15 septembre

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 avril 2006 par la société Imprimerie

alors applicable, que la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée, soit au lendemain du décès si la demande, qui ne peut être réputée déposée que si elle a été faite sur un imprimé

Mme Y..., prévenus, des fins de la poursuite et a débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur les faits, directrice de publication du site internet et de la publication imprimée

X..., laquelle était assurée auprès de la compagnie d'assurance tunisienne El Ittihad, selon une police valable du 11 février 1986 au 10 août 1986 ; que faisant valoir l'implication de ce véhicule,

pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en ne répondant pas, dès lors, à ses conlusions dans lesquelles il faisait valoir non seulement "l'importance de son implication

compagnie d'assurance AXA à payer à Sylvie Y..., pour le compte de qui il appartiendra, la somme de 15 244,90 francs (sic), sans que puisse être valablement alléguée la circonstance de l'éventuelle implication

[M], qui conteste toute implication dans le trafic de stupéfiants mais qui reconnaît a minima une tentative de commerce illégal de produits anabolisants, et d'une information qui débute, de nombreuses

maintien en détention provisoire du requérant et dit que le mandat de dépôt initial continuera à produire ses effets ; "aux motifs qu'il existe des indices graves ou concordants rendant plausible l'implication

dangereuse du véhicule BMW quelques instants seulement avant l'accident, les constatations techniques sur les lieux et le véhicule permettant tout à la fois d'écarter l'hypothèse sans fondement de l'implication

concernent pas directement Gilles X... pour considérer qu'il existait contre ce dernier des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation, alors pourtant que ce dernier niait toute implication

écrite, de sorte que l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, selon lequel les distributeurs ne peuvent être poursuivis en qualité d'auteurs principaux qu'à défaut des éditeurs, des auteurs et des imprimeurs