Y... et qu'en omettant de répondre à cet argument péremptoire et en se bornant à affirmer, par une formule stéréotypée, que l'audition de l'expert n'apparaît plus indispensable à la manifestation de la

RENONCE A POURSUIVRE L'EXECUTION DU CONTRAT EN SOLLICITANT ET OBTENANT DU JUGE-COMMISSAIRE, LE 15 OCTOBRE 1970, LA CESSATION IMMEDIATE DE TOUTES LES ACTIVITES DE LA CFAM, PUIS PAR LEURS ACTES ET LETTRES

TAM AYANT RENONCE A LA VENTE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI FIXE ONT ASSIGNE M. Y...

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, 2°/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les époux Z... ont, à la barre du tribunal, renoncé

a fait injonction à la société Nice Enchères de communiquer à la société Copri copie de la convention de sous-location consentie à la société Palloc, précisant sans équivoque que le sous-locataire renonçait

commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité; que ne remplit pas sa mission l'expert qui néglige d'exploiter une donnée fondamentale pour la solution du litige;

1978 PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QU'AYANT ETE EXPULSEE EN 1979, MME Y...

avait subi du fait de la violation de ce droit de préemption ; AUX MOTIFS QUE la société BATHROOM GRAFFITI qui argue de la nullité de la vente litigieuse pour violation de son droit de préemption expose

les différentes activités de cette société ; que, ce faisant, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-5 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant que le rapport de l'expert

. et Y..., la nue-propriété de tous ses biens immobiliers, l'usufruit devant revenir à son fils ; que par acte notarié du 16 mai 1970, Jean Z... a consenti à l'exécution du testament de son père et renoncé

X..., alors que, selon l'expert, M. A..., la D...

de Me Y... à sa part de distribution de bénéfices : " de convention expresse, Maître Y... renonce à sa part de distribution des bénéfices non intervenue à ce jour au titre de l'exercice 2009 ; qu'en contrepartie

assurances Groupama Rouergue Gévaudan (l'assureur), la garantissant contre le risque d'incendie ; que l'assuré ayant été victime d'un premier incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 mars 1990, des experts

de procéder à la réception provisoire de l'installation et a émis de nombreuses réserves lors de sa mise en fonctionnement le 16 juillet 1990 ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

unilatéralement par une note de service de la direction, dès lors que ce plan d'intéressement, accepté par les parties, avait acquis force obligatoire ; qu'en déclarant que la direction générale, n'ayant pas renoncé

unilatéralement par une note de service de la direction, dès lors que ce plan d'intéressement, accepté par les parties, avait acquis force obligatoire ; qu'en déclarant que la direction générale, n'ayant pas renoncé

dispositif du plan de continuation de l'entreprise, l'arrêt du 20 juin 1991 n'avait pas arrêté ce plan, la société étant, dès lors, fondée en vertu de l'article 21 de la loi du 25 janvier 1985, à renoncer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 SEPTEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE LEVY, FAISANT LE COMMERCE D'ANTIQUITES, A ACQUIS A BRUXELLES DE LA SOCIETE DES EXPOSITIONS DU PALAIS DES

VIVAIT EN MAUVAISE INTELLIGENCE AVEC SA FILLE ET AVAIT, A PLUSIEURS REPRISES, EXPRIME L'INTENTION DE NE RIEN LUI LAISSER A SON DECES ; QUE, DU MOIS DE SEPTEMBRE 1959, EPOQUE OU, IMPOTENTE ET AGEE,

peut être tacite dès lors que les circonstances établissent, de façon non équivoque, la volonté de renoncer ; que renonce de manière tacite mais non équivoque à son mandat de conseiller prud'homal, le