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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201904
21 octobre 2010
Il est fait grief à la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE d'avoir déclaré valable la saisie-attribution pratiquée à la requête de Monsieur Patrick Y... à l'encontre de Madame Z... épouse A... par acte du 26
civ1
61372485cd5801467741631d
13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2013:C100261
6 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2012), que, par requête du 9 juin 2010, M. et Mme Paul X... ont saisi le
ECLI:FR:CCASS:2012:C100827
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 11-15. 188 et n° M 11-15. 165 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion du festival du film
61372165cd580146773f367d
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gertrude A... veuve Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
cr
613725d2cd58014677420c39
5 mai 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Patric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556
3 mai 2018
Patrick X... effectuait le pointage des heures du personnel avec les heures supplémentaires et les heures à récupérer sur un fichier Excel. Ce fichier était vu par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300046
25 janvier 2018
contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...] , Tahiti,
ECLI:FR:CCASS:2016:C100006
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2012), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.
613723c2cd5801467740dc88
18 décembre 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ...
édure suiviec/Patrick Y
61372526cd5801467741b5d1
4 octobre 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1986, qui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une procédure suivie contre Patrick
613723cecd5801467740e65d
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:C110024
16 janvier 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
ECLI:FR:CCASS:2012:C101599
19 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Christiane X... et de Louis Y... sont nés deux enfants, Patricia en 1965 et Sylvie, en 1966 ; qu'après
ECLI:FR:CCASS:2018:C200220
15 février 2018
Patrick X..., domicilié chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la
ECLI:FR:CCASS:2017:C110431
15 juin 2017
10431 F Pourvoi n° A 15-28.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mariés sous le régime de la séparation de biens, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00177
19 février 2013
date de l'escompte, rien ne permettait à la banque de connaître les difficultés survenues sur le chantier ; les travaux litigieux ont bien été entrepris tandis que L'EURL a fait intervenir pour la première
ECLI:FR:CCASS:2018:C200920
28 juin 2018
Patrick X..., 2°/ à Mme Brigitte Y..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:C100992
24 octobre 2018
président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° X 17-21.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
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