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3 324 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201904

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Il est fait grief à la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE d'avoir déclaré valable la saisie-attribution pratiquée à la requête de Monsieur Patrick Y... à l'encontre de Madame Z... épouse A... par acte du 26

Source officielle
CC

civ1

61372485cd5801467741631d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100261

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2012), que, par requête du 9 juin 2010, M. et Mme Paul X... ont saisi le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100827

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 11-15. 188 et n° M 11-15. 165 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion du festival du film

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f367d

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gertrude A... veuve Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c39

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Patric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Patrick X... effectuait le pointage des heures du personnel avec les heures supplémentaires et les heures à récupérer sur un fichier Excel. Ce fichier était vu par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300046

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...]                                , Tahiti,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100006

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2012), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc88

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372526cd5801467741b5d1

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1986, qui, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une procédure suivie contre Patrick

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e65d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110024

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101599

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Christiane X... et de Louis Y... sont nés deux enfants, Patricia en 1965 et Sylvie, en 1966 ; qu'après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200220

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Patrick X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                    , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110431

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

10431 F Pourvoi n° A 15-28.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101310

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mariés sous le régime de la séparation de biens, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00177

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

date de l'escompte, rien ne permettait à la banque de connaître les difficultés survenues sur le chantier ; les travaux litigieux ont bien été entrepris tandis que L'EURL a fait intervenir pour la première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200920

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Patrick X..., 2°/ à Mme Brigitte Y..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100992

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° X 17-21.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Source officielle

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