plan, les actes de cession ont été signés le 27 septembre 1994 ; que les loyers n'ayant pas été payés régulièrement par le cessionnaire, la SCI Dolphi a fait constater l'acquisition de la clause résolutoire

pour l'obliger à satisfaire leurs commandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire

que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des conclusions d'appel de l'intimé que la société CBI a demandé à la cour d'appel de prononcer la résolution

condamnant à lui payer, à titre provisionnel, le solde du prix de vente ; qu'il a également obtenu, le 12 octobre 1990, une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce constatant la résolution

la sécurité sociale, d'une créance de l'URSSAF admise lors de la première procédure ne bénéficie d'aucune autorité de la chose jugée lors de la procédure de liquidation des biens consécutive à la résolution

exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a vendu ce fonds à la société MC Coulon, le 27 août 1999 ; que, par deux jugements du 17 décembre 2002, le tribunal de commerce de Cusset a prononcé la résolution

[E] a assigné M. et Mme [R] en résolution de la vente et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

, et, statuant à nouveau, de dire que les masques et leurs accessoires livrés par elle à la société Pharma, objets du devis du 1er mai 2020, n'étaient pas conformes à la commande, de prononcer la résolution

dans le cadre de la lettre de licenciement, les manquements du salarié et leur incidence sur les conséquences indemnitaires de la fin de la relation de travail; qu'en privilégiant la demande en résolution

l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble l'article 2052 du même code ; 2°/ que l'inexécution d'un contrat imputable à un contractant est sanctionné par sa résolution

élémentaire du management des personnes » et plus loin : « je précise qu'en l'absence d'autorisation de votre part sur ce point dans les plus brefs délais, je m'estimerai en droit soit de demander la résolution

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en résolution de la vente ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que M.

X... ayant acheté à la Société de services et de conseil en informatique (société SETICOR) un ensemble informatique, a engagé contre cette dernière une action en résolution de la vente pour non-conformité

la qualification de "ventes échelonnées constituant un contrat à exécution successive", la Cour d'appel a violé les articles 1103, 1582 et 1589 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'action en résolution

alors que, d'autre part, pareille volonté ne pouvait davantage résulter de la négociation par l'acheteur d'une partie des matériaux livrés, une telle circonstance excluant seulement une demande de résolution

conférés par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes de la résolution

un "abonnement à TV Câble", alors, selon le moyen, "que les décisions non contestées prises en assemblée générale des copropriétaires s'imposent à chaque copropriétaire ; qu'aux termes de la 15ème résolution

base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, enfin, qu'elle avait précisément fait valoir dans ses écritures d'appel que faute d'avoir été résolu, le marché n'avait pu entraîner la résolution

considérant néanmoins que seule Mme Z... était "possesseur" de la bande de terrain litigieuse, à l'exclusion des époux A..., et en s'abstenant de trancher la question de la propriété en cause par la résolution

de la vente, répétition des 110 000 francs versés et octroi de dommages-intérêts pour un montant de 330 000 francs; que la société Ista a demandé reconventionnellement que la résolution soit prononcée