_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher

sur la circonstance inopérante qu'étaient incluses dans les dispositions conventionnelles d'autres primes sans lien avec le temps de travail effectif, telles que la prime d'ancienneté et la prime de cherté

septembre 2002, puisse démontrer la fausseté des déclarations de Sandrine A... dont on imagine mal la raison pour laquelle elle aurait énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri

Jean-Claude X..., 2 / Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant ensemble 4, résidence du Clos des Buttes, 02310 Charly, en cassation du jugement rendu le 8 janvier 1999 par le juge de l'exécution

Ils ont d'autre part établi que Me Loudmer n'avait pas cherché à connaître l'origine de ces tableaux, alors qu'il n'est pas exclu qu'ils proviennent de spoliations de biens intervenues pendant l'Occupation

, LA PRESENCE D'UN GRAND NOMBRE DE BARQUES DE PECHE QUI ETAIENT LE LONG DE LA RIVE ET NE GENAIENT PAS LA CIRCULATION, MAIS NON LA BARQUE ACCIDENTEE QUI, SELON LUI, SE TROUVAIT PLUS A L'INTERIEUR DU CHENAL

l'entretien préalable au licenciement et sans rechercher au vu du rapprochement avec la date de notification de la désignation de Mme X... à l'employeur (6 septembre 2001), si la salariée n'avait pas cherché

G... notamment que « l'expert s'est placé pleinement dans la logique du "contrat de services" et n'a fait que conforter la position de VR services qui avait justement cherché à échapper indûment au statut

la confiance à la victime ; qu'au cas d'espèce, en énonçant, pour dire n'y avoir lieu à informer des chefs de tentative d'escroquerie et complicité de ce délit, que ni Me X... ni Me Z... n'avaient cherché

l'espèce vice-président, doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron

X... était réellement inscrit au répertoire des métiers comme artisan, sauf à être considéré que la bonne foi du prévenu ne peut être retenue et qu'il a cherché intentionnellement comme le relève l'inspecteur

disant qu'il ne savait pas pourquoi il avait appelé l'enfant ; qu'il reconnaissait qu'à ces dates ils s'étaient bien retrouvés seuls tous les deux, qu'il était bien vrai qu'ils étaient une fois partis chercher

. ; "aux motifs que, compte tenu de la peine d'emprisonnement qui va être prononcée et afin que Lakdar X... ne cherche à se soustraire à son exécution, la Cour décernera à son encontre mandat de dépôt

juridiques qui portent préjudice à autrui ; qu'en l'espèce, et dès lors qu'il n'a pas été établi que les attestations de Colette Y... et de Mme X... affirmant avoir fait don à Raoul Y..., en 1969, du cheval

A..., pour sa part, a rétorqué n'avoir pas cherché à rencontrer la partie civile à son domicile privé pour "négocier" mais simplement pour "s'expliquer" à propos des "accusations" que Patrick I... avait

par le magistrat instructeur qui leur permettait, à tout moment, d'opérer dans les conditions tout à fait légales et transparentes une perquisition ; "il leur était donc parfaitement inutile de chercher

X... attestant à la demande pourtant de Maori n'indique nullement qu'il avait cherché à contracter avec cette société, ni que la substitution de Kali à Maori aurait en quoi que ce soit remis en cause sa

de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola mettant en cause Charles

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Julie X..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Charlie

pas à une organisation d'aide aux migrants ou à une association humanitaire, alors qu'ils se trouvaient en Zone d'attente de personnes en instance (ZAPI), dans les locaux de l'aéroport international Charles