Le 11 janvier 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'une prime spéciale dite « Handibus ».

l'espèce, comme l'a relevé, à juste titre, le tribunal, le juge d'instruction ne pouvait d'office réparer son omission de statuer sur les faits se rapportant au testament en rendant une seconde ordonnance "dite

1134 du code civil et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un protocole de cession et d'acquisition de la société [1] et de ses filiales a été signé par la société [2], dite

judiciaire en 1989 et cédée à la Compagnie Papetière de l'Essonne (CPE), dont il était le dirigeant de fait, était par ailleurs l'un des dirigeants de droit de la Compagnie Investissements et Participation (dite

décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription de son médecin traitant, des injections de préparations à base de gaz, dites

R... avait fait un usage déloyal et abusif de sa faculté de renonciation au motif que « l'information pré-contractuelle qui ( ) était due [à Mme R...] et qui devait être claire et synthétique, est distillée

l'ordonnance attaquée a autorisé, en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI

X... suivant bon de commande du 19 septembre 1994, Golf Diesel vendue à M.

d'exemple, tout le monde" sait que l'ail est bon pour la circulation sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques

bénéficiait, pour la période du 15 avril 2003 au 31 décembre 2004, d'une autorisation de régime douanier et de destination particulière délivrée par l'administration des douanes pour le traitement, par distillation

au sein du laboratoire de l'atelier Acétol, traitant l'acétate de cellulose, de 1942 à 1950 ou elle a effectué des analyses de laboratoire ; qu'elle utilisait des chauffe-ballons et des colonnes à distiller

l'enfant a été affinée par un bilan du 22 juin 1998 faisant état d'une amputation terminale du tiers moyen de la jambe droite, d'une amputation des 2ème et 3ème doigts de la main gauche, d'une fusion distale

société Bretagne), celle-ci, expulsée, a demandé, invoquant les conventions, à être indemnisée du coût des aménagements auxquels elle avait procédé ; que, s'étant opposée à cette demande, la SCI s'est dite

Paris, 8 novembre 2018), la société Vidéo Injection-Insituform (la société Vidéo) a vendu à la société Manchettes résines réhabilitation de réseaux M3R (la société M3R) des gaines imprégnées de résine dite

technicien administratif de la grille de classification de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite

de parcelles, constituées par une partie de l'habitation Beauregard, le foyer de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour, d'une contenance de 15 hectares environ, et de deux pièces de terre dites

X..., vogayeur - représentantplacier au service de la société Centre Régional de Protection Incendie, dite CRPI, a été licencié le 3 janvier 1985 pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 mars 1993), que le règlement de copropriété d'un immeuble comportant une clause dite

mur séparatif des propriétés, d'une verrière fixe et transparente, qui assure l'éclairage naturel d'une pièce du premier étage à usage d'atelier-bureau et contribue également à l'éclairage d'une pièce dite

20 février 1991), qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes dentaires une prime dite