L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... Q..., 2°/ à Mme X...

10334 F Pourvoi n° A 19-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 Mme [E] [Y], veuve [A], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-19.852 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans

La société civile immobilière de La Pichardière et la société Patrick Pons diffusion invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abeille vie (division l'Epargne de France), société anonyme, dont le

Guy Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 novembre 2007), que la SCI Beauregard (la SCI), propriétaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services Pétroliers Schlumberger division Sedco Forex, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert B..., demeurant ... Armée, 75116 Paris, 2 / M.

d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des fonctionnaires de police estimant

CARACTERISTIQUE DE DIFFAMATION PUBLIQUE, ET LA CHAMBRE DE METIERS AYANT FONDE SON ACTION " SUR LA PLUS GRANDE DIFFUSION " D'UNE " LETTRE OUVERTE ", L'ARRET N'AURAIT PU, SANS DENATURER LES TERMES ET L'OBJET

X... proviennent de la division d'un même héritage, la Cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE l'arrêt rendu le 3 juin 1985, entre les parties, par

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; Attendu que,