attaqué, que Mme W... a été engagée par le Creps de Bourgogne Dijon en qualité de surveillante d'internat pour une durée de six mois, du 1er septembre 2010 au 28 février 2011, par contrat unique d'insertion

2014 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, dont le siège est [...], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric X..., alors président de la société Holding Groupe Fructidor et gérant de la société Fructidor Communication, a fait procéder, dans différentes publications, à des insertions

inférieur à celui indiqué, en gros caractères, sur la première page du journal ; qu'ils retiennent encore que la mention "votre annonce pendant 8 semaines journal + minitel", figurant dans l'ordre d'insertion

une durée de quatre années, un contrat par lequel la seconde s'engageait à commander à la première, qui s'engageait à les lui fournir, 750 000 unités de deux composants du système d'injection

président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 12 janvier 2000, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection

professionnelle vétérinaire Boita, Brault, Janvier, Raimbault et Roberton (la SCP vétérinaire) en lui reprochant d'avoir omis, en sa qualité de vétérinaire chargé de surveiller son élevage, de l'informer de l'infection

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon" a commandé au Groupe Frandeix une insertion

des Editions Condé Nast, l'arrêt relève quels sont l'objet du litige et les éléments en discussion au sujet de l'interprétation des contrats, de l'exigence d'une approbation des "bons à tirer", de l'insertion

président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

9 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections latrogènes et des infections

14 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 2023), le 16 juillet 2012, la société Crossject, qui a développé un procédé médical d'injection sans aiguille dénommé « Zeneo », a conclu avec la société Scientex,