X... fait grief a l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 1996) d'avoir prononcé la résolution du contrat de partenariat à ses torts, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui a dit qu'il

celle perçue au titre du mandat social, si ce n'est à dater du mois de janvier 1984, c'est-à-dire à une époque où l'on savait le dépôt de bilan très probable, tout en se référant aux délibérations et résolutions

préalable de l'obtention d'une autorisation déjà obtenue ; qu'en déclarant que la mention dont s'agissait subordonnait l'existence d'une autorisation définitive à un vote par l'assemblée générale d'une résolution

bâtiment A se réalisait, qu'il desservirait tous les étages avec corrélativement répartition des charges de tous les copropriétaires concernés, et que l'autorisation donnée par la copropriété par résolution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 1991), que Mme X..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à fabriquer des glaces qu'elle avait achetée à la société Sodimag, a assigné en résolution

afin de recueillir de nouvelles candidatures, le tribunal d'instance n'était pas en droit de retenir que la société SQL tech avait porté atteinte à la régularité des élections en faisant adopter une résolution

Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire, soit en paiement du solde du prix de cession, soit en résolution

Le 11 mai 2016, à l'issue du dépôt du rapport, le 18 juin 2015, ils ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de certaines sommes sur le fondement de la garantie des vices cachés.

l'article 1648 du Code civil sans permettre à la société Curdy de s'expliquer sur ce point, alors, d'autre part, qu'en l'absence de prétentions énoncées par la société Curdy tendant à voir prononcer la résolution

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mars 1991) de l'avoir débouté de son action contre le GAN, alors, de première part, qu'en refusant de prononcer la résolution judiciaire du protocole sans

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution solidaire ne peut pas se prévaloir du "plan de cession" ; qu'elle ne peut donc pas se prévaloir de la résolution de ce plan, du jugement de

X... a demandé la résolution de la vente d'un engin de chantier qui lui avait été consentie par la société Aquitaine service (la société) ; qu'après qu'une expertise avait été ordonnée par le juge des

X..., assigné la BNP en résolution des conventions signées aux mois de janvier et d'avril 1987 et en paiement de dommages-intérêts ; que la BNP a demandé à la société HPI et à MM.

son absence, déposée sans attaches suffisantes, et en conséquence détériorée lors d'une violente tempête ; Attendu que la société Fiore fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en résolution

la caducité de la cession des parts et paiement de dommages et intérêts ; que le Tribunal a rejeté la demande de la société Exor et accueilli la demande reconventionnelle des consorts C... en résolution

que la société France motors a refusé la proposition de la société bailleresse de substituer un matériel plus puissant comme objet de la location, a acheté elle-même ce matériel et a demandé la résolution

engagée par une personne morale doit être précédée d'une décision d'introduire l'instance en justice prise par l'organe délibérant ; qu'en l'espèce, le syndicat USTM-CGT a seulement fait état d'une résolution

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bouzigues a assigné les sociétés Languedocienne de matériel et Bail natio équipement en résolution

prix de vente; que le tribunal de commerce par un jugement devenu irrévocable a accueilli cette demande; que la société Michel a délivré un commandement de payer à la société AMP qui l'a assignée en résolution

Y... a formé tierce opposition contre l'arrêt ayant prononcé la résolution de la vente d'un immeuble conclue entre la société Y... et la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest