______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charles-de-Gaulle

de participations industrielles (la société EPI), dont il était le directeur général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, E..., La Verrerie et Charlex

occupés par la société Hair Benjamin, dans des locaux situés [...], susceptibles d'être occupés par la société Hair Matthieu et [...], susceptibles d'être occupés par les sociétés Courbevoie Mate, Saint-Charles

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 octobre 2018), la société Transroissy, qui fournissait des prestations de services pour le transport de passagers au sein de l'aéroport Roissy-Charles-de Gaulle, a perdu

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Aulnay-sous-Bois, 14 avril 2006) que les sociétés ambulances de Blanc-Mesnil, Ambulances Appel, Ambulances Charles

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Charles

société "armoricaine de traitement de surfaces" (ATS) est mort écrasé par une porte métallique coulissante alors qu'il sortait d'un local où il était occupé à des travaux de ponçage sur le porte-avions "Charles

de nature à justifier la réouverture de la liquidation; Attendu que pour déclarer cet appel recevable, l'arrêt retient que si la déclaration d'appel a été présentée sous le nom de "Monsieur X..., Charles

Louis Charles X... a assigné M.

La société Charles Brucelle a été désignée commissaire à l'exécution de ce plan.

Il exerçait ses fonctions sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. 3. Il était titulaire de plusieurs mandats syndicaux et de représentation du personnel. 4.

D'Odorico, demeurant ..., 5 / Mlle Renée Y..., demeurant ... de Cherly, 6 / Mme Paulette G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher

fait que les scellés, placés régulièrement sous main de justice, aient été confiés à la garde d'un agent assermenté de la SDRM ; il est soutenu par les requérants que les procès-verbaux d'audition de Charles

2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christian Dior couture, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Compania de Charly

en taxi exposés le 1er mars 2004 par Mme X... pour se rendre du centre d'imagerie médicale, situé à Paris, où elle venait de subir un examen par infiltration péridurale, jusqu'à son domicile situé à Chelles

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher

L'Union locale CGT de Chelles peut donc se prévaloir de l'application de l'article L. 2143-3 du Code du travail, mais il convient de vérifier que ses conditions sont remplies.

Jean-Jacques Z..., demeurant 13, place du Docteur Roux à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de