l'employeur d'apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l'avantage résultant de l'usage privé devant être effectué d'après les forfaits prévus ; qu'en l'espèce, c'était par des motifs pertinents, clairs

de la CRI pour prendre en charge les cotisations sociales résulte de sa lettre du 14 décembre 1994 dans laquelle elle indique qu'elle "versera aux adhérents concernés une indemnité destinée à faire face

réglementations techniques sur la ventilation, et que cette absence de ventilation, ainsi que le rejet de l'air vicié des appartements dans les combles, étaient à l'origine de phénomènes de condensation en sous face

X... afin qu'il fasse de même avec le sien, la cour d'appel aurait du en déduire que la victime n'avait pas agi pour le seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel;

aboutissait, une fois les intérêts, frais et pénalités de retard pris en compte, à la somme de 325 000 euros, limite du cautionnement, et de ce que les termes du cautionnement étaient parfaitement clairs

Les deux hommes sont côte à côte face au comptoir. Poursuivant ce mouvement, [T] [J] conduit [R] [W] contre lui.

Ali Y... ; … que face à l'ensemble de ces éléments concordants, la défense de M.

X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air

baisse du chiffre d'affaires ou des bénéfices ne justifie pas la mise en oeuvre d'un licenciement pour motif économique dès lors que l'employeur ne démontre pas que cette baisse lui interdit de faire face

La société Transports W... doit faire face au paiement d'un passif déclaré qui s'élève à la somme de 7 010 065, 29 € et dont 1 766 433, 31 € sont contestés.

, mais de façon suffisamment lisible, portée au recto de ces documents dans les termes suivants: "le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions imprimés sur les deux faces

Seules des traces de moisissures sont présentes en sous face des plaques de plâtre et de l'isolant en laine de verre.

condamner in solidum à payer à la société Patrinum la somme de 175 810 euros au titre du surcoût résultant des travaux supplémentaires et la somme de 123 102 euros au titre du prêt contracté pour faire face

Ils comportent une très large autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles et le choix, des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre

R... en SSPI par le personnel infirmier et une absence de réaction adaptée de ce personnel face à un problème respiratoire, ce qui engage la responsabilité de la SA Hôpital privé [...].

Le mal fondé du premier grief résulte clairement des motifs qui précèdent concernant le harcèlement moral, l'employeur s'étant délibérément abstenu, en dépit des demandes réitérées et légitimes tant de

proposé et a réalisé divers traitements conservateurs comportant des arthroscopies, méniscectomies interne et externe et une visco supplémentation en collaboration avec le docteur A..., rhumatologue ; que face

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société JRD Consulting, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme T..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit Agricole

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux conseils, pour l'EARL [...]