la transmission des pièces, donc trop tard ; "que les actes dont la régularité est contestée ont été mis à la disposition de la chambre de l'instruction par la défense qui a joint à sa demande la copie

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Michel C..., partie civile; "aux motifs que le point de départ du délai d'appel est la date d'expédition de la lettre recommandée contenant copie

qu'il résulte de l'article 3 de la Convention collective nationale de l'Edition du 6 janvier 1994 modifiée que le correcteur est rémunéré sur la base de 12 000 signes à l'heure pour la lecture avec copie

au mois de mars 1989, achevé les travaux sous-traités qu'elle avait facturés à l'entrepreneur principal, les 27 février et 28 mars 1989, et qu'à la date de réception par le maître de l'ouvrage de la copie

Attendu, en second lieu, que l'ordonnance précise que les pièces contenues dans le dossier 1 ont été obtenues sous couvert du droit de communication de l'administration fiscale, la première étant la copie

5 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que la comptabilité de la société GT Partner's avait été saisie dans le cadre d'une instruction en cours, que la communication d'une copie

5 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que la comptabilité de la société GT Partner's avait été saisie dans le cadre d'une instruction en cours, que la communication d'une copie

Z... et Mme A... n'ont cessé de nier la valeur des copies produites par M.

disposition, avant les assemblées générales, des pièces justificatives des charges, alors « que l'obligation du syndic de remettre au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie

date d'effet et le montant annuel, une attestation du souscripteur précisant la rémunération de référence telle que définie au règlement du dispositif de retraite supplémentaire du souscripteur, une copie

de 121 800 euros et 4 000 euros, alors « qu'en jugeant que la société [J] ne pouvait demander à être indemnisée des conséquences de son exclusion de la société CTB emportant rupture du contrat de coopération

de la requête adressée au premier président et de son ordonnance sont jointes à l'assignation, à peine d'irrecevabilité de l'appel ; qu'en retenant en l'espèce que l'absence d'une copie de la requête

précitées ; que pour débouter Mme [D] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a jugé que les éléments qu'elle a présentés, à savoir des courriels envoyés tardivement, une copie

des actes de torture et de barbarie, en l'espèce en lui faisant subir des traitements dégradants et des violences physiques quotidiennes d'une gravité exceptionnelle, notamment, par des brûlures, des coups

et 758 du Code de procédure pénale" ; Vu les articles 749 et 758 du Code de procédure pénale ; Attendu que la contrainte par corps ne peut être prononcée que contre les personnes physiques ;

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks, l'URSSAF de Lyon a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-15.966 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nintendo Co

à un projet mais a été accomplie, avec toutefois des moments d'éclipse, sur une période d'au moins environ un an avant leur interpellation, et sans pouvoir soutenir qu'ils y aient été incités à leur corps

affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Paulette X..., demeurant chez Mlle Véronique X..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union de recouvrement des cotisations

GIVORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour diffamation publique envers un corps