Jérôme Y..., qui avait reconnu, avec son père et son frère, avoir immédiatement dissimulé le cadavre puis l'avoir enterré dans le sous-sol d'une maison familiale, l'a été du chef de recel de cadavre commis

c'est en toute bonne foi que leurs auteurs, les époux V..., avait détruit le porche donnant sur la rue Jeanne-d'Arc ; qu'ils soutenaient ainsi (cf. concl. p. 15) « que M.

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Mme Auriane C... a confirmé à la barre avoir été le témoin du passage d'un groupe d'une quinzaine de jeunes gens armés de câbles, clés mécaniques, pieds de biche, suivi de trois scooters, chacun monté

Jean-Christophe, - Z... Charles, - A...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

dans l'information suivie contre eux des chefs d'entreprise individuelle terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces

chirurgien d'astreinte, celle-ci suppose que soit établi le fait qu'il avait lors du premier appel téléphonique une connaissance précise du risque, le deuxième appel étant considéré comme tardif au regard

Jean-Philippe D..., médecin, dont ni la désignation ni les conclusions ne sont critiquées par les parties, des pièces médicales, devis et factures acquittés versés aux débats, discutés contradictoirement

Jean-Louis Y..., M. F...

Y... a adopté cette jeune fille) ; qu'en outre, il appartient à la prévenue, débitrice légale de l'exercice, par son époux, du droit de visite et d'hébergement de celui-ci, de démontrer que les plaintes

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

des pièces du dossier qu'à son admission à l'hôpital d'Argentan, vers 19 heures, Monique X... a fait l'objet d'un examen clinique, d'un examen sanguin et d'une auscultation cardio-pulmonaire qui n'ont

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 13 mai 2013, M.

A : on peut comprendre que dès les années 1970, quand Jean E... est là, jusqu'à ce fameux A...

ménagers ; que, pour autoriser le directeur régional, chef de la direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces

des pièces du dossier que Marilyne Z... présentait des conduites antisociales, une incapacité à respecter les normes et qu'un " accompagnement " psychologique et éducatif très proche s'avérait indispensable

société EPARGNE VIAGER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, contre Eric Z..., Jean

116 jours en année 2000 pendant laquelle, pour partie en absence injustifiée, il n'avait droit à aucun salaire ou complément de salaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard